Article 1 - Organisateur         
La Foire à Tout est organisée par la Commune de La Ferrière sur Risle sur les espaces publics du territoire communal.

Article 2 - Site de la Foire à Tout et emplacements             
Le site de la Foire à Tout est défini par arrêté municipal. Les emplacements des stands sont délimités et numérotés par un marquage au sol effectué par la Commune. Ils sont répartis en:
 - 22 emplacements d’environ 4 m sur 3 m sous la halle avec extension autorisée sur le trottoir,
- environ 500 emplacements standard de 2,00 m de large sur 2,50 m de profondeur. Cette profondeur est augmentée de la largeur d’un véhicule sur les emplacements où ce stationnement est autorisé.

Article 3 - Droits d’inscription           
Le tarif des droits d’inscription est fixé par délibération du conseil municipal. Les résidents de La Ferrière-sur-Risle bénéficient d’un tarif réduit.

Aucune contestation, ni l’absence d’un exposant, ni son expulsion ne sont un motif de remboursement. Seules l’annulation de la Foire à Tout ou le refus d’inscription d’un exposant ouvrent droit au remboursement.

Article 4 - Conditions d’inscription   
L’inscription est faite à titre de particulier ou de professionnel, elle est ouverte aux personnes physiques de plus de 16 ans et aux personnes morales. Les professionnels peuvent être commerçants, artisans, revendeurs d’objets mobiliers ou agriculteurs.            
Les exposants inscrits en qualité de particuliers sont autorisés à vendre exclusivement des objets personnels leur appartenant qu’ils n’ont ni acquis, ni pris en dépôt ni confectionnés dans l’intention de les vendre ; ils ne peuvent participer qu’à deux manifestations de ce type dans l’année (article L310-2 du Code de Commerce). Il leur est interdit de vendre tout objet procédant de leur activité professionnelle et de faire, avant, pendant ou après la Foire à Tout, y compris aux abords, de la publicité́ pour cette activité́ sous peine de s'en voir refuser l'accès ou d’être contraints à la fermeture de leur stand.    
L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de professionnels, notamment celui des commerces de restauration ou de vente de denrées alimentaires.

Article 5 - Modalités de réservation et d’inscription          
Les réservations et inscriptions sont prises exclusivement par les préposés de la commune aux dates fixées par l’organisateur. 
A - Réservation           
Il est possible d’effectuer une réservation :

·     par téléphone ; les messages laissés sur le répondeur doivent indiquer clairement la date et l’heure de l’appel ainsi que le nom et l’adresse de l’appelant ; il ne sera pas répondu aux appels sans message, inintelligibles ou incomplets ;

·     par courrier électronique ;

·     à la mairie de La Ferrière-sur-Risle aux jours et heures fixés par l’organisateur.

Les réservations non confirmées par une inscription valide 10 jours francs plus tard sont annulées.           
B – Inscription 
Le bulletin d’inscription peut être :

• retiré à la mairie de La Ferrière-sur-Risle aux jours et heures d’ouverture au public ;
• envoyé par courrier postal sur demande adressée à « Foire  Tout, Mairie, 27760 La Ferrière-sur-Risle » avec une enveloppe à l’adresse du demandeur timbrée au tarif lettre jusqu’à 20 g ;
• téléchargé sur le site internet laferrieresurrisle.fr. 

Il est disponible chez les commerçants locaux, sous réserve de leur accord.          
L’inscription est validée par l’envoi ou le dépôt du bulletin d’inscription rempli et signé, accompagné de toutes les pièces jointes qui y sont mentionnées ainsi que du paiement, à Mairie, Foire à Tout, 27760 La Ferrière-sur-Risle. Les envois insuffisamment affranchis et les dossiers incomplets seront refusés.   
Les inscriptions sans réservation préalable prennent rang dans l’ordre des priorités à la date de leur réception.    
Des inscriptions peuvent être prises sur place le jour de la Foire à Tout, de 6H00 à 8h00, dans la limite des emplacements disponibles.

Article 6 - Attribution des emplacements     
Les emplacements sont attribués aux exposants par l’organisateur dans la limite du nombre disponible. L’ordre chronologique des réservations ou inscriptions détermine celui des priorités d’attribution.     
Les résidents de La Ferrière-sur-Risle sont prioritaires jusqu’à la date fixée par l’organisateur pour l’ouverture des inscriptions à toute personne, les riverains du site de la Foire à Tout ont priorité pour les emplacements situés devant leur habitation.   
L’organisateur n’est pas tenu de satisfaire les préférences exprimées par l’exposant.           
Les numéros d’emplacements attribués seront notifiés aux exposants par courrier postal ou électronique. Ceux désirant recevoir cette notification par courrier postal et ne résidant pas à La Ferrière-sur-Risle fourniront une enveloppe à leur adresse, timbrée au tarif lettre jusqu’à 20 g. En cas d’impossibilité de notification en temps utile, les numéros d’emplacements seront notifiés sur place le jour de la Foire à Tout.

Article 7 - Installation des stands     
L’accès aux emplacements se fait de 6h00 à 9h00 en respectant les instructions données par l’organisateur. Les emplacements non occupés après 9h00 seront perdus, sans possibilité́ de remboursement.    
Toute installation hors d’un emplacement attribué ou en dehors du site de la Foire à Tout est interdite. Les exposants ne peuvent en aucun cas concéder leur emplacement, et doivent respecter les marquages au sols.

Article 8 - Véhicules  
La circulation de tout véhicule est interdite sur le site de la Foire à Tout et sur le parking de 9h00 à 18h00.

Le stationnement des véhicules est autorisé sur certains stands définis par l’organisateur sous réserve de ne pas excéder un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3,5 tonnes s’ils ne sont pas le lieu d’exercice d’une activité professionnelle. La longueur d’emplacement retenu doit être au moins égale à celle du véhicule. 

Les autres véhicules doivent être garés hors du site de la Foire à Tout ou sur le parking. Les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ne sont pas admis sur le parking qui peut, en cas d’intempéries, être inaccessible aux véhicules utilitaires.

Les moteurs doivent être arrêtés entre 9h00 et 18h00.

Article 9 - Tenue des stands 
Les stands ne devront pas obstruer l’accès aux maisons riveraines ni gêner l’accès des services de sécurité et de secours ; les bouches d’incendie resteront dégagées. La responsabilité de l’exposant fautif est engagée dans le cas contraire           
La profondeur de l’installation est au maximum de 2,50 m. Les allées de circulation entre les stands doivent être laissées libres. Les parasols et abris, d’une hauteur minimale de 2 m, ne doivent pas les surplomber.    
Il est interdit aux exposants de perforer le revêtement des chaussées et trottoirs ainsi que d’appuyer ou accrocher aucun élément aux façades, volets ou clôtures des maisons riveraines. Leur responsabilité est engagée pour toute détérioration constatée.        
Les sonorisations individuelles sont interdites. Les vendeurs d’enregistrements sonores sont toutefois autorisés à les faire écouter à un niveau modéré en se conformant aux instructions des préposés de l’organisateur. 
L’utilisation de barbecues et tous feux ainsi que de pétards ou engins pyrotechniques est interdite  pendant toute la journée du 1^er mai, sur les espaces publics de la commune y compris hors du site de la Foire à Tout, à l'exception de l’organisateur et des personnes agréées par lui pour la restauration.           
L’organisateur se réserve le droit d’expulser un exposant qui se livrerait à des comportements incorrects, proférerait des propos insultants, ne respecterait pas le présent règlement ou troublerait l’ordre public. Cette expulsion n’ouvre droit à aucun dédommagement.

Article 10 -  Fin de la Foire à Tout     
La Foire à Tout se termine à 18h00. Il est interdit aux exposants de quitter ou remballer leur stand plus tôt sauf autorisation ou ordre donné par l’organisateur.                   
Les stands seront entièrement démontés au plus tard à 19h00. Les exposants les auront au préalable nettoyés et laissés libres de tout détritus ou objet invendu sous peine de l’amende prévue à l’article R 633-6 du Code pénal.  
Les exposants quitteront le site de la Foire à Tout en se conformant aux instructions données par l’organisateur.

Article 11 -  Marchandises et activités        
Toute propagande politique ou religieuse, ou pour quelque idéologie que ce soit, est interdite sur les stands.    
Les commerçants et artisans ne sont autorisés qu’à exercer l’activité ou vendre des produits conformes à leur inscription aux registres du Commerce ou des Métiers, les agriculteurs à vendre les produits de leur production ou de celle d’autres agriculteurs, acquis directement et sans intermédiaire. Le commerce d'animaux vivants, la vente de produits à caractère pornographique, d'armes de toute nature - y compris les armes de collection - et de produits stupéfiants sont interdits.   
Les denrées alimentaires sont acheminées, stockées et commercialisées conformément à la réglementation, notamment sanitaire, en vigueur.          
Si des objets mis en vente se révèlent d’origine frauduleuse, leur vendeur encourt les peines prévues aux articles 321-1 à 321-12 du Code pénal à l’encontre des coupables de recel. L’organisateur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 12 -  Responsabilité civile     
L’organisateur n’est en aucun cas responsable des marchandises exposées ni du matériel des exposants, y compris des véhicules garés sur les stands ou le parking, ni des objets qui y seraient entreposés, à charge pour la victime de rechercher la responsabilité civile de l’auteur d’un éventuel dommage. Il en va de même des accidents de personnes, sauf faute imputable à la commune.

Article 13 -  Dérogations        
L’organisateur se réserve le droit d’accorder à un exposant des dérogations au présent règlement. Cette circonstance n’autorise pas un autre exposant à exiger une dérogation similaire ou équivalente.