COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation : le 14 novembre 2019              En exercice : 09          Présents : 05               Votant : 05

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf novembre à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents :     MM. RIOULT, HAMEL, PICARD et 

                               Mmes THOUROUDE, CAROUGE.

Absents excusés : Mmes HENOCQ, GUILLEMIN, SEBERT et M. MILON.

Absents non-excusés : Néant.

Secrétaire de séance : Mme THOUROUDE Martine.

- Monsieur Alain PICARD demande la rectification sur le précédent compte-rendu concernant le stationnement du camion.
- L'association des Amis de la halle nous donnent un chèque de 1800 € correspondant aux dons obtenus après les manifestations organisés et la vente des cartes.
Le Conseil Municipal les remercie infiniment pour ce don.

I - APRES-MARCHE DU DIMANCHE MATIN
Madame Françoise DAUCHY se plaint du non-ramassage des poubelles le dimanche matin qui reste à côté de la Halle et qui dégage des nuisances pour les riverains.
Le Conseil Municipal décide que les poubelles seraient mises derrière la salle des fêtes puis ramenées par l'agent communal le lundi matin près de la Mairie.

II - DELIBERATIONS : VIREMENT DE CREDIT, FONCTIONNEMENT DE LA REGIE, REMBOURSEMENT D'ACHAT
- La rémunération de l'agent communal et l'augmentation d'horaire de la secrétaire demande un virement de crédit sur les comptes suivants:
*6122,  - 13 717 €                  *6411,  + 4 617 €                 *6413,  +  6 000 €
*6451,  + 2 500 €                   *6453,  + 600 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce virement de crédits.             

- La perception de Conches devant à terme fermée, la commune doit changer son mode de fonctionnement pour la régie car elle ne pourra plus déposer les fonds à la Perception.
Un compte de Dépôt de Fond au Trésor sera créé au nom du régisseur lui permettant d'envoyer les chèques, de proposer des virements ou prélèvements, pour les espèces le régisseur pourra les déposer dans un bureau de poste agréé.
Ce nouveau système demandera beaucoup plus de travail administratif et la présence d'un régisseur plus régulière pour les transactions.
M. Claude GRAINDORGE, actuel régisseur préfère arrêter car il est souvent absent et il ne pourra pas effectuer le travail régulièrement. La commune le remercie pour son dévouement à ce poste depuis de nombreuses années.
Le nouveau régisseur titulaire sera Céline AUDRAIN et le régisseur mandataire suppléant sera Alain PICARD.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ouverture du compte DFT, le renouvellement de la régie et la nomination des deux régisseurs.

- Le remboursement d'achat est reporté au prochain conseil municipal.

III - HALLE :ETUDE DEVIS POUR L'AMENAGEMENT
Le dossier de l'aménagement de la Halle était en cours depuis plus de 6 mois avec le SIEGE, des devis avaient été présentés et nous attendions le commencement des travaux dès l'automne 2019.
A notre grand étonnement le SIEGE nous a notifié le 06/11/2019 de sa défection du dossier.
Nous avons dû faire appel en urgence à d'autres organismes pour obtenir de nouveaux devis et nous ne pourrons probablement pas faire de demande de subvention DETR car le délai est trop court (envoi avant le 22/11/19).

IV - ECOLE : ETUDE DEVIS POUR LA CHAUDIERE

Depuis le démarrage de la chaudière, nous nous sommes aprçus d'une fuite d'eau dans le système. Elle a été identifiée et se situe entre l'école et la garderie. Le plombier devra changer la tuyauterie.
Pour le remplacement de la chaudière ancienne deplus de 20 ans, nous avons eu la visite de plusieurs sociétés qui doivent nous envoyer des devis. Nous nous orientons vers une chaudière à bois.

Actuellement à titre indicatif nous avons un devis de 42 961 € TTC auquel il faut ajouter l'électricité et la maçonnerie.

V - SECURITE : ETUDE POUR RADARS PEDAGOGIQUES

Le Maire présente la possibilité de mettre des radars pédégogiques sur la commune afin de limiter la vitesse. Ce dossier est à revoir après étude des différentes possibilités qui peuvent exister sur les autres communes et notamment à Conches.

VI - QUESTIONS DIVERSES

- Depuis le 01/09/2019 nous avons un nouveau percepteur, M. SOW Ciré, et nous devons décider si nous luui octroyons une indemnité de conseil et de budget.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de lui verser une indemnité de conseil à 100% et une indemnité de budget.

- Le Conseil Municipal décide que la date des voeux sera le Lundi 06 janvier 2019 à 19h.

- L'inauguration de la Halle est prévue courant février 2019.

- M. Alain PICARD demande si nous pourrions acheter 2 poubelles cendriers pour mettre sous la Halle le dimanche matin.
Cet achat sera reporté en 2020 ar il n'a pas été prévu dans le Budget Primitif 2019.

- Le Téléthon se dérouleront le 07 et 08 décembre 2019 avec la virade le 07/12 à 14h et la petite boutique de Mireille Métayer le 08/12 au matin.

Convocation : le 17 septembre 2019              En exercice : 09          Présents : 05               Votant : 06

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf septembre à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents :     MM. RIOULT, HAMEL, PICARD et 

                               Mmes THOUROUDE, CAROUGE.

Absent excusé : M. MILON (procuration à M. RIOULT).

Absents non-excusés : Mmes GUILLEMIN, HENOCQ, SEBERT.

Secrétaire de séance : Mme CAROUGE.

Modification de l’ordre du jour

Le maire propose

-      de faire passer le point « Organisation festive pour la Halle le 19 octobre » en premier en raison de la présence des demandeurs dans l’assistance ;

-      d’ajouter un point supplémentaire : « Modification de la représentation de la commune à l’ASARM ».

Le conseil municipal accepte ces modifications.

I – Organisation festive pour la Halle le 19 Octobre 2019

Les commerçants de La Ferrière souhaitent organiser une manifestation festive sous la halle le samedi 19 octobre en soirée avec le groupe « Les Tamalous ». Le public pourra se restaurer en s’approvisionnant dans les commerces. Les organisateurs demandent à cette fin la mise à disposition de la halle et le prêt de chaises et de tables.

Il est possible de prêter les grandes tables mais les chaises de la salle des fêtes ne sont pas adaptées à l’utilisation sous la halle. Les chaises entreposées à l’Arsenal pourront probablement être prêtées. L’électricité sera également fournie. Les organisateurs sont avertis que toute fixation sur les éléments de la halle est interdite et que le mobilier devra être retiré et au moins stocké dans la salle des fêtes. Alain Picard remarque que le lendemain est jour de marché des brocanteurs pour lequel il est prévu de louer des éclairages : si on en dispose pour le lendemain, on peut les utiliser pour cet événement le samedi soir.

En cas d’intempérie cette manifestation serait déplacée dans la salle des fêtes dont la disponibilité à cette date est vérifiée. Le maire propose de la mettre à disposition gratuitement.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes pour la manifestation organisée le 19 octobre 2019 par les commerçants de La Ferrière.

Alain Picard s’occupe de l’accrochage des bâches, de toutes façons nécessaires le lendemain, dans la nouvelle configuration après les récents travaux sur la halle. Si Les Tamalous n’apportent pas leur estrade, la commune prêtera son plancher.

II – Modification de la représentation de la commune à l’ASARM

Nos représentants actuels à L’ASARM (Association Syndicale Autorisée de la Risle Moyenne) sont Joël Rioult, titulaire, et Eliane Carouge, suppléante. Elle a tenu vendredi 20 septembre son assemblée générale et élu son nouveau bureau. Un poste de vice-président y est réservé à un membre de droit (collectivités territoriales riveraines). Il est important, compte-tenu des projets en cours, que la commune de La Ferrière soit représentée dans ce bureau.

Joël Rioult ne souhaitant pas le faire, Eliane Carouge a accepté de poser sa candidature et a été élue à l’unanimité par l’assemblée générale. Cependant les statuts de l’ASARM n’autorisent que les titulaires, et non les suppléants, à siéger au bureau. Pour valider cette élection, il convient donc de modifier la représentation de la commune en désignant Eliane Carouge comme représentant titulaire et Joël Rioult suppléant.

Le conseil municipal désigne comme représentants à l’ASARM Eliane Carouge, titulaire, et Joël Rioult, suppléant, par 5 voix et une abstention (Mme Carouge).

III – Personnel : Délibérations à prendre suite à l’avis favorable du Comité technique du CDG 27 pour la modification d’horaires et le régime indemnitaire (RIFSEEP)

Dans sa séance du 1^er juillet 2019, le conseil municipal a décidé de modifier les horaires de la secrétaire de mairie et de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Ces propositions ont reçu un avis favorable unanime du Comité technique du CDG 27, il appartient maintenant au conseil de les confirmer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme ses décisions du 1^er juillet 2019 : modification d’horaire de la secrétaire de mairie et mise en place du RIFSEEP.

IV – Réorganisation des services techniques

Dans sa séance du 29 août dernier, le conseil municipal a décidé de transformer le poste d’employé communal à 35 heures par semaine en deux postes à 20 heures chacun. L’ancien employé, dont le contrat a pris fin le 30 juin et qui était pressenti pour l’un des postes, a depuis fait savoir par courrier qu’il le refusait. Le maire communique au conseil la réponse qu’il lui a faite.

Une discussion s’engage sur le comportement de l’intéressé et sur la teneur du courrier qui lui a été envoyé. Les conseillers approuvent la position de fermeté du maire.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’abroger la délibération du 29 août 2019 transformant le poste d’employé communal à 35 heures par semaine en deux postes à 20 heures chacun.

V – SIEGE : Point d’éclairage public

Le conseil municipal avait approuvé, dans sa séance du 10 janvier 2017, le rétablissement du point d’éclairage du boulevard Humery supprimé pour non conformité (sur un pylône moyenne tension). Or il se trouve devant le domicile du maire, ce qui avait suscité des accusations de favoritisme à cause desquelles ce projet a été annulé (délibération du 9 mai 2017).

Divers riverains ont récemment à nouveau demandé, verbalement ou par écrit, que ce point noir soit enfin effacé. La réalisation en revient au SIEGE. Le maire lui en a fait la demande afin qu’elle puisse être soumise au comité de fin septembre pour inscription éventuelle à la programmation des travaux de 2020, elle sera retirée si le conseil municipal n’approuve pas cette dépense. La participation communale s’élevait en 2017 à 833,33 € ; elle se monte aujourd’hui à 1000 €.

Eliane Carouge s’étonne d’une augmentation aussi importante. François Hamel craint que le retour des remous soulevés en 2017 ne vienne troubler une fin de mandat qu’il souhaite paisible. Par ailleurs, en cas de retrait, une nouvelle demande auprès du SIEGE ne serait examinée qu’en septembre 2020 pour réalisation au plus tôt en 2021, si le comité la retient dans sa programmation.

Le conseil municipal décide de ne pas se prononcer.

Questions diverses

- Carrefour ruelle d’Angleterre-route de Senonches : le stop et le miroir ont été installés. François Hamel a vérifié la bonne orientation du miroir qui donne une bonne vue au-delà du virage.

- Chutes de bois de la halle : elles ont été dans leur majeure partie utilisées pour les greffes.

- Inauguration de la restauration de la halle : l’ABF a demandé au SIEGE un projet détaillé de l’installation d’éclairage, ce qui prendra un certain temps. Il faut donc prévoir l’inauguration sans cette installation afin que les représentants de l’Etat puissent y participer, ce qui leur sera interdit pendant la campagne électorale pour les élections municipales. On ne peut pas programmer cette manifestation pendant la période des fêtes de fin d’année, ni le 7 décembre à cause du marché de Noël le lendemain et Eliane Carouge annonce son absence pour un mois à partir du 14 décembre. Les dates des 23 ou 30 novembre sont donc retenues.

- Eau et assainissement : le rapport du SAEP sur l’eau et les conclusions de l’enquête publique sur l’assainissement sont consultables en mairie.

-  Exploitation de la licence IV : il est décidé de l’exploiter à nouveau le 8 décembre à l’occasion du marché de Noël, de 10h à 14h.

- Matériel : Martine Thouroude dispose de la liste du matériel à acheter ou réparer. Le tracteur doit être réparable, s’il ne l’est pas on envisagera un achat d’occasion.

-  Abords de la halle : le bureau d’études STUR doit envoyer prochainement le plan des points électriques.

-  Stationnement d’un camion rue de l’Abreuvoir : Joël Rioult doit prendre l’avis de la gendarmerie.

Convocation : le 23 août 2019                      En exercice : 09          Présents : 06              Votant : 06

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf août à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents :    MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et 

                               Mmes THOUROUDE, CAROUGE.

Absents non-excusés : Mmes GUILLEMIN, HENOCQ, SEBERT.

Secrétaire de séance : Mme CAROUGE

I – CONVENTION CDC DE CONCHES POUR VIDEO PROTECTION

La Communauté de communes du Pays de Conches a inscrit dans ses compétences un dispositif de lutte anti-cambriolage par vidéo-protection qui a été autorisé par arrêté préfectoral.

Etant donné que le maire conserve l’exercice des pouvoirs de police sur sa commune, sa mise en service est subordonnée à la conclusion d’une convention de partenariat entre la commune et la communauté de communes.

Le maire donne lecture de la convention : ce dispositif est exclusivement destiné à suivre le trajet d’un véhicule en cas de cambriolage, seules les personnes habilitées auront accès aux données.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cette convention.

II – REPARTITION DES SIEGES POUR LA CDC DE CONCHES

Les communes d’Orvaux, Le Fresne et Le Mesnil-Hardray disposaient chacune d’un représentant. Elles ont fusionné pour former Le Val-Doré, cette commune nouvelle n’en a plus que deux. Cette répartition subsistera jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en 2020.

L’examen de la répartition des sièges suscite de la part de M. François Hamel une question quant à la proportionnalité entre la population des communes et le nombre de sièges attribués à chacune, il s’étonne notamment que Conches-en-Ouche ait 12 représentants alors que La Bonneville n’en a que 5.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle répartition.

III – CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DU SIVOS 2000 DU PAYS D’OUCHE

Il convient de modifier l’article 5 des statuts du SIVOS pour y inscrire la domiciliation de son siège à Sébécourt.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification des statuts du SIVOS.

IV – LA HALLE : AMENAGEMENT DES ABORDS SUITE A LA RENOVATION

Le maire informe sur l’état des travaux : la fin de la phase de rénovation est prévue pour le 15 septembre, les options n’ont pas été réalisées afin de compenser les plus-values. La fin de l’installation de l’éclairage est prévue pour fin novembre, on est en attente de l’accord de l’ABF.

M. Alain Picard demande comment on éclairera le marché des brocanteurs et, éventuellement, celui de Noël en attendant. Il sera nécessaire d’installer un nouveau coffret provisoire et des spots, à acheter ou louer.

En ce qui concerne les abords, il importe d’empêcher le stationnement à proximité immédiate de la halle dès la fin du chantier. Il est convenu d’installer un dispositif provisoire au moyen de pierres, jardinières et barrières.

Après en avoir discuté, le conseil est d’avis de former le dispositif définitif au moyen de bornes et barrières et de placer d’une fontaine au milieu du pignon sur la place. Ce mobilier doit satisfaire aux règles en vigueur en matière d’accessibilité de la voie publique. Il est difficile de le définir plus précisément sans connaître ni les préconisations de l’ABF, ni la taille des équipements nécessaires aux installations électriques. Il apparaît, en tout état de cause, impossible de les loger tous dans le muret destiné à masquer les coffrets ENEDIS, accepté par l’ABF à condition qu’il soit discret.

L’étude a été confiée au cabinet STUR : le maire lui communiquera une synthèse des possibilités envisagées et des contraintes. La décision sera prise au vu du ou des projets que ce cabinet proposera. Les conseillers municipaux demandent que les habitants et commerçants de la commune soient informés.

V – PERSONNEL : REORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE

La commune avait un employé communal sur un contrat de 35 heures qui a pris fin le 30 juin. A cette date, cet employé était en arrêt maladie, il est maintenant apte à reprendre le travail. Nous avons embauché pendant cette interruption un employé sur un contrat temporaire qui prend fin le 30 septembre.

Nous avions auparavant un employé à temps complet et un à mi-temps sur emploi aidé.

Le maire avait donc projeté de renouveler le contrat de l’employé précédemment en arrêt de maladie tout en conservant le remplaçant actuel, chacun pour 30 heures. Il s’avère malheureusement qu’il n’y a plus actuellement de crédits pour les emplois aidés, cette solution n’est donc pas financièrement possible. Il a par conséquent proposé à chacun un contrat de 20 heures sans heures supplémentaires. Ils en sont l’un et l’autre d’accord.

Les conseillers observent que l’efficience et le confort de travail de deux personnes travaillant ensemble sont effectivement supérieurs à ceux d’une seule. M. François Hamel remarque qu’il faut veiller à ce que ce personnel dispose de matériel suffisant et en bon état et en assurer une maintenance soigneuse.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation du poste d’employé communal à 35 heures en deux postes à 20 heures chacun.

QUESTIONS DIVERSES

Les « Vieux Volants » le 8 septembre. Ils se regrouperont à la Ferrière entre 8h et 8h 30 ; ils se gareront rue Charles Dumont et prendront un café à la salle des fêtes.

Manifestation pour la réouverture de la halle et exploitation de la licence IV. Le 15 septembre est un jour de marché des brocanteurs. Ce peut être l’occasion de faire une petite manifestation pour la réouverture de la halle en tenant une buvette pour exploiter la licence IV dont le maintien exige l’exploitation au moins une fois par an. Cette proposition est retenue.

Marché de Noël. Il aura lieu, comme d’habitude, en même temps que le Téléthon donc le 8 décembre.

Stationnement d’un camion rue de l’Abreuvoir. M. Alain Picard observe que ce stationnement qui gêne la circulation est susceptible de provoquer des accidents. Il est envisagé de demander l’avis de la gendarmerie, l’envoi d’un courrier est jugé préférable dans un premier temps.

Projet de table à pique-nique. L’association des Amis des Halles a reçu une réponse positive à sa demande de subvention auprès du Crédit Agricole. La réalisation de ce projet est cependant soumise à l’accord de la commune. Le conseil débattra ultérieurement des problèmes de maintenance et de sécurité qu’il soulève.

Clôture des jeux sur le terrain de l’école. Il est demandé de l’achever rapidement.

Carrefour rue d’Angleterre-route de Senonches. Le stop et le miroir ont été commandés. Leur installation a été retardée mais devrait intervenir prochainement.

Convocation : le 25 Juin 2019                En exercice : 09      Présent : 05             Votant : 09

L’an deux mil dix-neuf, le premier juillet à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents :MM. RIOULT, HAMEL, PICARD et 

Mmes THOUROUDE, SEBERT.

Absents excusés: Mmes HENOCQ (procuration à M. PICARD), GUILLEMIN (procuration à M. HAMEL), CAROUGE (procuration à M. RIOULT) et M. MILON (procuration à Mme THOUROUDE).

Absents non-excusés :Néant.

Secrétaire de séance :M. HAMEL François.

Modification de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour en y ajoutant les points suivants :

- Convention avec le SIEGE pour les travaux d’électricité de la Halle

- Renouvellement de la convention avec le CDG27 pour les missions temporaires.

I – VANNAGE ET CONTOURNEMENT DE LA RISLE

M. Régis ROYER, Directeur de l’ASARM est venu expliquer les problèmes liés au vannage de M. HAMANI. En effet un moulin doit être entretenu, actuellement l’ouvrage n’est pas conforme et ne fonctionne pas correctement. Il a été demandé au propriétaire de réparer l’ouvrage, une convention d’études est en cours avec l’ASARM.

Pour le projet de contournement de la Risle, une étude est en cours avec des relevés topographiques et un aménagement écologique. Le tracé n’est pas encore finalisé.

 II – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION D’HORAIRES ET REGIME INDEMNITAIRE

A compter du 1^erOctobre 2019 le Maire propose d’augmenter les horaires de Céline AUDRAIN pour la mettre à 35h/semaine au lieu de 26h compte-tenu du travail de plus en plus important sur la commune qu’elle ne peut pas faire correctement avec ces horaires actuels.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette augmentation d’horaires qu’il soumet à l’approbation du Comité Technique du CDG27.

Le Maire propose également que la commune mette en place un régime indemnitaire (RIFSEEP) pour tout le personnel composé de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) mensuel et du CIA (complément indemnitaire annuel).

Les montants seront déterminés par le Maire par arrêté individuel sans dépasser les plafonds de la loi.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP qu’il soumet à l’approbation du Comité Technique du CDG27.

III – DEMANDE DE PLACE POUR RESTAURATION RAPIDE

Madame LOUVET Patricia demande l’autorisation de stationner son camion de restauration rapide sur la commune le Vendredi et le Samedi de 18h à 22h30.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité au prix de 10€ par soir et charge le Maire d’établir une convention pour la mise en place.

IV – PROJET DE MODIFICATION DE L’AIRE NATURELLE

Eliane CAROUGE propose de mettre des tables sur l’aire naturelle avec entre autre la participation financière de l’Association « Les Amis de la Halle ».

Ce projet sera à revoir dans une prochaine réunion.

V – CONVENTION AVEC LE SIEGE POUR LES TRAVAUX D’ELECTRICITE DE LA HALLE

Pour mettre en place un éclairage à 2 intensités fonctionnant sur l’éclairage public, nous devons prendre une délibération avec le SIEGE pour un montant total de 15 000 € dont 5 000 € à la charge de la commune.

Une délibération de virement de crédit sera à effectuer :

- Compte 20415 : + 5 000 €

- Compte 2313 : - 5 000 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dépense ainsi que la délibération de virement de crédit et charge le Maire de signer la convention avec le SIEGE.

VI – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CDG27 POUR LES MISSIONS TEMPORAIRES

 La convention actuelle prend fin au 17/06/2019 et permet de demander au CDG27 de nous proposer du personnel qualifié quand l’un de nos agents est arrêté.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce service et charge le Maire de signer la convention.

VII – QUESTIONS DIVERSES

 - Alain PICARD demande que la Mairie fasse un courrier de remerciement à l’Etab. JEHENNE de Conches en Ouche pour son intervention d’effacement de passage piéton « route de Conches ».

Une charte devra être faite avec les brocanteurs pour les empêcher d’accrocher sur les parties en bois de la Halle ainsi qu’avec toutes les personnes ou associations qui occuperont le bâtiment.

- François remercie les Voix de la Risle pour la qualité du concert du Vendredi 21 Juin 2019.

Convocation : le 07 Mai 2019                  En exercice : 09      Présent : 05             Votant : 06

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze mai à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents :MM. RIOULT, HAMEL, PICARD et 

Mmes THOUROUDE, CAROUGE.

Absent excusé: Mme HENOCQ (donne procuration à M. RIOULT).

Absents non-excusés :Mmes GUILLEMIN, SEBERT et M. MILON.

Secrétaire de séance :Mme THOUROUDE M.

I – ETUDE DE DEVIS : MIROIR ET PANNEAU RUELLE D’ANGLETERRE. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 01/03/2019 AVEC L’AGENCE ROUTIERE DE CONCHES

Les points relevés lors de la réunion du 01/03/2019 sont les suivants :

- RD 35 route du Neubourg, vitesse élevée. Voir pour un radar pédagogique.

- RD 23 route de Senonches, implantation d’un miroir au niveau de la ruelle d’Angleterre pour la visibilité

- RD 140 route de Conches, suppression du passage piéton dans la courbe

Pour l’aménagement de radar pédagogique, une subvention d’environ 30% est possible avec un coût estimé à 10 000 € (2 radars : solaire et pédagogique).

Pour l’installation d’un miroir, d’un panneau stop et d’un marquage au sol pour la ruelle d’Angleterre le coût est de 1 660.80 € (devis de la société Kangourou).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’installer le miroir et d’effectuer un virement de crédit pour régler la facture. Pour le radar de la route du Neubourg, le Conseil Municipal décide de revoir le dossier dans une prochaine réunion après s’être renseigné sur la subvention.

II – TABLEAU DE PRESENCE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26/05/2019

Le Maire inscrit sur le tableau les membres du Conseil Municipal présents et il se charge de trouver d’autres personnes électeurs sur la commune qui accepteraient de venir tenir un bureau de vote.

III – BILAN DU 1^erMAI 2019

Nous avons eu 499 emplacements loués sur 544 et 134 exposants présents (dont 41 de la Ferrière sur Risle).

Le bilan est le suivant :

                   DEPENSES :           940.32 €

- Traçage au sol, 56.70 €                         - SACEM, 60.28 €

- Boulangerie, 56.34 €                              - SPRE, 56.73 €

- VIVAL, 182.20 €                                       - UNASS, 270 €

- INTERMARCHE, 258.07 €

                    RECETTES : 3 923.97 €

- Buvette, 518.97 €                                    - Droits de place, 3 405.00 €

 Soit un excédent de 2 983.65 €.

Le Conseil Municipal remercie tout particulièrement Alain PICARD d’avoir offert les blocs de béton car nous avons pu faire une économie de 288 € et tous les bénévoles qui nous ont aidé pour cette manifestation.

IV – LOCATION DU GARAGE COMMUNAL

 Le Maire a reçu 2 demandes d’habitant de la Ferrière sur Risle, M. CHARLES et Mme LE BRUN.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir Mme LE BRUN qui a fait sa demande en premier et fixe le loyer à 70 €/mois à compter du 1^erJuin 2019.

V – REMBOURSEMENT DU PAIEMENT DE LA RESERVATION DE LA SALLE DES FETES SUITE A UN EVENEMENT FAMILIAL

Melle LEPETIT et M. MESLIER avaient versé une réservation de 70 € pour la location de la salle des fêtes le 13/07/2019. Suite à un évènement familial indépendant de leur volonté, ils ont annulé la location.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de leur rembourser la réservation de 70 €.

VI – QUESTIONS DIVERSES

 - Frelons asiatiques : un projet est en cours pour subventionner les retraits des nids. Le département et la Communauté de Communes pourraient participer mais le dossier est en cours.

Le Maire présentera au Conseil ce projet quand il aura obtenu plus de détails.

 - Un projet de l’ASARM prévoit la suppression du vannage HAMANI et un contournement de la Risle tout en gardant une alimentation stable du bras dérivé.

Le Conseil Municipal demande quel est l’intérêt d’un tel projet et comment est-il financé.

Le Maire contacte les intéressés pour des explications à donner lors d’une prochaine réunion.

- La manifestation « Pierres en lumières » organisée par le Département de l’Eure se déroulera le 18/05/2019 de 21h à 23h. L’église sera ouverte avec un buffet de desserts. Le Maire doit trouver des personnes pour l’aider.

- Un circuit Bourvil est organisé par Jacques HERMIER qui passera par la commune. Ce projet est en cours en liaison avec l’Association « Les Amis des Halles ».

 - Un concert organisé le 17/08/2019 par l’Association « Les Amis des Halles » se déroulera dans l’église par les « petites mains symphoniques ».

 - Le Conseil Municipal décide d’appliquer une gratuité de la brocante mensuelle aux brocanteurs professionnels durant la rénovation de la Halle. Ces derniers se chargent des tentes et la Commune prévoit de mettre la rue Charles Dumont en sens interdit pour faciliter la manifestation.

Convocation : le 26 Mars 2018                    En exercice : 09          Présent : 06                Votant : 06

L’an deux mil dix-neuf, le quatre avril à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT J., HAMEL F., MILON G., PICARD A. et
Mmes THOUROUDE M., CAROUGE E.
Absente excusée:Mme SEBERT N.
Absentes non-excusées :Mmes GUILLEMIN C., HENOCQ E.
Secrétaire de séance : M. HAMEL François.

I – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT :                  DEPENSES                164 989.26
                                                      RECETTES                239 331.10
                                                       EXCEDENT                74 341.84

INVESTISSEMENT :                     DEPENSES                 73 200.20
                                                       RECETTES               131 478.26
                                                       EXCEDENT                 58 278.06

EXCEDENT TOTAL 2018 : 132 619.90

Suite à l’énoncé des résultats 2018, la Présidente de séance Mme Eliane CAROUGE procède à l’approbation du Compte de Gestion de M. Jean-Jacques MARTIN et du Compte Administratif :

Présents : 05              Votants : 05               Pour : 05         Contre : 00     Abstention : 00

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2018 sont approuvés à l’unanimité.

            II – PREPARATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

* Participations : Le Conseil Municipal vote les participations suivantes :
- SIVOS 2000 du Pays d’Ouche, 22 575 €
- SITS de Conches en Ouche, 4 000 €
* Subventions : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :
- Club du 3^èmeAge, 250 €                - Anciens Combattants, 250 €           - Entente Risloise, 250 €
- Asso. Tennis, 50 €                        - Asso. Football, 250 €                       - Asso. les voix de la risle, 250 €
- Fondation du patrimoine, 50 €      - Sapeurs-pompiers, 50 €                  - Monuments et sites de l’Eure, 36 €
- La Ferrière s/Livres, 250 €            - Comité des Fêtes d’Ajou, 150 €      - Coop. Scolaire le Fidelaire, 264 €
- Asso. vélo la Bonneville s/Iton, 80 €
M. François HAMEL se retire du vote de la subvention de la Ferrière s/Livres car il fait partie de l’association.

Les autres membres présents votent à l’unanimité cette subvention.

* Impôts : Le Conseil Municipal décide avec 4 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention les taux suivants :
- Taxe d’habitation, 10.35 %                                                - Foncier Bâti, 11.06 %
- Foncier non-bâti, 33.85 %                                                 - CFE, 12.82 %

* Le Conseil Municipal inscrit les investissements suivants :
- Travaux de la toiture de la Halle, 260 000 €            - Aménagement des abords de la Halle, 70 000 €
- Ballon d’eau chaude petit logement, 994.40 €        - Corniche grand logement, 1 068.00 €
- Plafond suspendu cantine, 2 862.00 €                    - Luminaire cantine, 288 €
- Electricité cabinet médical, 552.00 €                       - Rampe handicapé école, 1 614.00 €
- Salle de bain logt. Zanetti, 2 024.00 €                     - Fenêtre salle de bain logt Zanetti, 1 344.00 €
- Disque dur Mairie, 89.00 €                                       - Sièges bureau Maire et Secrétaire, 832.22 €

- Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire la brocante professionnelle mensuelle sur 2 jours, les 21 et 22 Avril 2019 lors du week-end de Pâques, et applique les tarifs suivants :
- Pour une journée, 10 € la case
- Pour deux jours, 15 € la case

- Suite au dégât des eaux dans la salle de bain de notre locataire, Jérôme ZANETTI, il n’a pas pu occuper pleinement son logement pendant 6 mois.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’effectuer une remise sur ses loyers d’Avril à Septembre 2019.

           FONCTIONNEMENT : DEPENSES  279 484                    INVESTISSEMENT : DEPENSES  384 296
                                                RECETTES  279 484                                                       RECETTES  384 296

Après lecture, le Président de séance M. Joël RIOULT procède au vote du Budget Primitif 2019 :
Présents : 06              Votants : 06               Pour : 06         Contre : 00     Abstention : 00
Le Budget Primitif 2019 est approuvé à l’unanimité.

            III – QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe les membres présents que l’association « sur les pas de Bourvil » va créer un circuit entre Breteuil - la Neuve Lyre/Vieille Lyre - Conches – La Ferrière sur Risle pour lui rendre hommage.

- Suite au décès au Mali du médecin capitaine Marc LAYCURAS, fils du Sous-Préfet de Bernay, le Conseil Municipal a procédé à une minute de silence en sa mémoire.

Convocation : le 31 janvier 2019                             En exercice : 09                Présents : 06           Votant : 06

L’an deux mil dix neuf, le 5 février à 19h, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et
Mmes THOUROUDE, CAROUGE.
Absentes non-excusées : Mmes GUILLEMIN, HENOCQ, SEBERT
Secrétaire de séance : Mme CAROUGE

I - HALLE : POINT ET DÉCISIONS

Le maire informe le conseil que les marchés ont été notifiés aux entreprises retenues. Certaines de celles qui ne l’ont pas été ont demandé des explications qui leur ont été fournies, il n’y a aucun recours.

L’assurance dommage ouvrage ne serait pas obligatoire mais le maire juge plus prudent de la souscrire quoi qu’il en soit. Le dossier a été envoyé à notre assureur pour étude, le coût serait de 5000 à 6000 €. Cette assurance doit avoir été souscrite avant l’ouverture du chantier or on ignore quand le chantier pourra débuter car nous sommes tributaires d’ENEDIS pour la désactivation du câble qui alimente les coffrets électriques situés dans la halle. Au cours de la réunion qui s’est tenue le 22 janvier avec ENEDIS, le SIEGE et les entreprises STUR et PTB, il a été constaté que ces coffrets contiennent des compteurs qui sont alimentés mais ne servent pas.

ENEDIS a fait parvenir un devis se montant à 3027,76 € pour la désactivation du câble et la mise en place d’un nouveau coffret qui sera installé dans un muret à construire derrière le panneau de sens interdit rue Jean-Jacques Hubert à l’extrémité de la halle. Ce muret sera également équipé d’arrivée et évacuation d’eau et prises électriques pour les besoins du marché. ENEDIS nous a consenti une remise de 1200 €. Il n’y a pas lieu de procéder à une mise en concurrence puisque ENEDIS est seul habilité à procéder à cette opération.

STUR nous a également fait parvenir un devis, de 600 €, pour le relevé topographique qui lui est demandé par ENEDIS.

Le conseil accepte à l’unanimité ces deux devis.

En réponse aux questions de MM. Milon et Hamel, le maire précise que la durée prévue du chantier est de 5 à 6 mois. La date de début est actuellement fixée au 1^ermars mais pourrait être reportée en deuxième quinzaine de mars en raison des contraintes liées à l’électricité. M. Milon observe que, si le chantier ne peut commencer avant la fin mars, il pourrait être opportun de décaler un peu plus cette ouverture afin de disposer de la halle pour le 1^ermai. Le calendrier prévisionnel stipulé dans l’appel d’offres annonçait un début de chantier le 1^er mars, il faudrait consulter les entreprises pour savoir si un report de deux mois les gênerait. Il est vrai que, de toutes façons, rien ne peut être entrepris avant l’intervention d’ENEDIS.

II - ORGANISATION DU MARCHÉ ET DE LA BROCANTE

Le marché. Il ressort de l’enquête menée par Mme Thouroude auprès des commerçants habitués que tous acceptent de s’installer le long de la rue Jean-Jacques Hubert pendant la durée des travaux. Le conseil propose de leur consentir une réduction des droits de place en compensation de ce désagrément. M. Picard propose une remise de 50% mais M. Hamel souligne la nécessité de soutenir les commerçants qui, en fréquentant assidument le marché de notre village, contribuent à sa vitalité, il estime justifiée une remise complète pour la période des travaux. 

Le conseil décide à l’unanimité d’accorder aux commerçants habitués du marché la gratuité des droits de place pendant la période des travaux.

La brocante. Il est prévu d’installer le marché mensuel des brocanteurs sous des tentes. M. Picard a déjà retenu 18 m de tentes auprès de la communauté de communes pour le 17 mars. La question est toutefois celle de la main d’œuvre disponible pour leur montage et démontage, M. Picard prend personnellement en charge leur transport. Il a besoin de savoir un mois à l’avance qui sera disponible pour le montage et démontage. M. Hamel est d’avis de tenir ce marché à l’air libre, sans tentes. Mais le risque d’exposer des meubles à la pluie serait dissuasif or, souligne M. Picard, il importe que ce marché continue de se tenir : s’il devait s’interrompre pendant plusieurs mois, les brocanteurs modifieraient leurs habitudes et ne reviendraient sans doute pas. Pour l’instant, ils sont prévenus de ce changement et on tirera les conclusions de l’expérience du 17 mars. Il précise que les tentes seront installées dans la rue Charles Dumont qui sera alors en sens unique vers la route de Conches, l’entrée dans la Ferrière sera reportée à la rue Jean Pothin. Il faudra disposer des barrières et des panneaux de déviation.

M. Hamel demande si la communauté de communes pourrait fournir une aide en main d’œuvre pour le montage et démontage des tentes. M. Picard interrogera le président à ce sujet. Il propose une réduction de tarif pour la durée des travaux.

Le conseil décide à l’unanimité de fixer le tarif de l’emplacement du marché des brocanteurs à 10 € pour la durée des travaux de la halle.

III - SÉCURITÉ : ROUTES, INCENDIE ET MIROIR

La sécurité routière dans la traversée de La Ferrière est un dossier ouvert depuis longtemps pour lequel il faut rechercher les solutions techniques compatibles avec les moyens financiers de la commune. M. Hamel a consulté à ce sujet le maire de Sainte-Marthe qui a réussi à régler le problème de la vitesse dans sa commune. Celui-ci est venu à La Ferrière où il a remarqué la non conformité des panneaux. Il a conseillé de prendre contact avec l’Agence routière dont le responsable viendra le 1^ermars pour établir un programme d’équipement. Les dispositifs préconisés feront d’abord l’objet de tests. La signalisation sera certainement à revoir. Par ailleurs le passage piéton au niveau des Tanneries semble inutile.

Il faudrait y poser un miroir avec un stop sur la rue d’Angleterre à son débouché sur la route de Senonches, un accident grave s’y est déjà produit. La mise en place d’un miroir peut être faite rapidement puisque cette décision relève des pouvoirs du maire. Le coût d’un miroir est de l’ordre de 500 à 1000 €, à quoi s’ajoute l’acquisition d’un panneau de stop et du poteau qui le supportera. La ligne de stop sera tracée par la communauté de communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de procéder à l’achat du miroir et du matériel complémentaire pour un montant maximum de 1500 € HT.

Est également évoqué le stationnement des voitures Bd Humery à proximité de l’angle de la rue de l’Abreuvoir qui gêne la visibilité. Le maire prendra contact avec les personnes concernées.

La question de la sécurité incendie est un point d’information reporté en questions diverses.

IV - DÉLIBÉRATION POUR UN PAIEMENT DE FACTURE EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le paiement avant vote du budget des dépenses suivantes : acquisition d’un disque dur externe pour 89 €, réparation de la corniche surplombant la cour de l’école pour 1068 €, remplacement du chauffe-eau d’un logement pour 994,40 €.

V - BILAN « GRAND DÉBAT NATIONAL »

Une vingtaine de personnes, pour moitié habitants de La Ferrière, ont participé à la réunion du 2 février. M. Fabien Gouttefarde, député de l’Eure, ainsi que MM. Jean-Jacques Prévost, maire délégué d’Ajou, et Dany Bouvet, maire de Sébécourt, étaient présents. Les débats ont été intéressants et animés. Tous les sujets de discussion proposés n’ayant pu être discutés, une seconde réunion se tiendra le vendredi 22 février à 19h 30.

VI - FLEURISSEMENT

Mme Thouroude rencontrera l’entreprise Haas le 12 février pour définir le fleurissement de cette année. En 2018, le coût des jardinières s’est monté à 664,95 € et celui des plants à 1145 €. Le nombre de jardinières demeure inchangé mais leur coût peut augmenter, en revanche nous devrions avoir besoin de moins de plants puisqu’on a mis des plantes vivaces devant la mairie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au fleurissement un crédit égal à celui de l’année précédente, soit 1800 €.

VII - PARTICIPATION « PIERRE EN LUMIÈRE »

Le conseil départemental propose à la commune de participer à l’opération « Pierres en lumières » non sans rappeler qu’elle a bénéficié en 2018 d’une subvention du département pour l’entretien de son patrimoine (réfection de la toiture de l’église). Mme Carouge précise en quoi consiste cette opération : initiée par le département de l’Orne, elle est maintenant organisée par tous les départements normands sous le parrainage de la Fondation du Patrimoine. Elle consiste à procéder à un éclairage exceptionnel d’un élément du patrimoine bâti ou naturel un soir de printemps avec présentation de manifestations gratuites. La date en est fixée pour 2019 au 18 mai.

A cette date, la halle sera certainement en chantier. Le conseil retient le projet d’organiser un dessert convivial sur le parvis de l’église (en cas d’intempéries, la manifestation se repliera dans la mairie).

VIII - 1^ERMAI

On retient pour l’instant le principe de l’indisponibilité de la halle pour la Foire à Tout du 1^ermai. Les inscriptions seront ouvertes aux habitants de La Ferrière à partir du 1^ermars et aux autres personnes à partir du 1^eravril. Les conditions d’inscription sont les mêmes que l’année précédente. Mme Carouge accepte de prendre les inscriptions. M. Picard se charge des blocs de béton pour la sécurité, il fait remarquer qu’il faut prévoir des passages permettant l’accès des handicapés et des parkings qui leur soient réservés. Le Comité des fêtes d’Ajou apportera son concours.

IX - CYCLO-CROSS

M. Hamel informe que le vélo-club de la Bonneville prévoit d’organiser le cyclo-cross sur le terrain de l’école le 23 mars à partir de 15 h. La subvention annuelle accordée à ce club par la commune sera reconduite. Comme chaque année, il sera fait appel à la population pour fournir le goûter des participants. M. Hamel demande que ces dons lui soient remis avant le 22 mars. La commune achètera la coupe et Mme Buensoz sera sollicitée pour la fourniture des lots.

QUESTIONS DIVERSES

Points de secours incendie. Il a été procédé à une reconnaissance le 12 octobre dernier. Sur la commune, ces points sont au nombre de 7, dont 5 bouches à incendie. On a constaté qu’elles sont toutes dépourvues de panneau indicateur. La peinture de l’une est détériorée et celle située à l’angle de la rue Charles Dumont et de la route de Conches ne fonctionne pas. Le maire rappelle que les bouches d’incendie ne sont pas obligatoires à moins de 200 m d’un point d’eau naturel, or aucun endroit de La Ferrière n’est à plus de 200 m de la rivière.

Courrier d’un habitant. Le maire donne lecture au conseil d’un courrier de M. Garel énumérant divers dysfonctionnements et besoins non satisfaits. Le conseil reconnaît la justesse de ces observations tout en remarquant qu’il est difficile de satisfaire à toutes dans un délai rapproché : il est, par exemple, exclu de refaire les trottoirs avant les travaux d’assainissement.

Nouveau concessionnaire du service d’eau. Le syndicat d’adduction d’eau potable et assainissement de la Vallée de la Risle a confié la gestion du réseau à la société STGS qui est substituée à Véolia à compter du 1^erjanvier 2019. Les abonnés seront donc prochainement invités à souscrire un nouveau contrat d’abonnement avec STGS. L’eau ne sera pas coupée avant plusieurs relances à ceux qui négligeraient d’y répondre. On attend de ce changement une baisse du prix de l’eau de l’ordre de 5%.

Utilisation des aides aux inondés. Le conseil demande comment ont été utilisées les aides destinées aux personnes victimes des inondations du mois de juin, tant celle qu’il a votée que celles accordées par les communes d’Ormes et Nogent-le-Sec. Le maire répond qu’elles n’ont pas encore été réparties dans l’attente d’un contact avec toutes les personnes concernées.

Licence IV.  On rappelle qu’il faut l’utiliser une fois par an pour la conserver.

Aire de jeux. L’installation des portes et la pose de l’allée d’accès sont prévues prochainement.

Défibrillateurs. Tous les défibrillateurs de la commune sont installés dans des locaux fermés. Il faudrait indiquer au public les numéros de téléphone de personnes pouvant y donner accès.

Cimetière. La pose d’une condamnation sur un des vantaux de la porte se fera prochainement.