Comptes rendus du conseil municipal

Convocation : le 27 Décembre 2017           En exercice : 09        Présent : 08              Votant : 09

L’an deux mil dix-huit, le neuf janvier à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, PICARD, MILON et
Mmes THOUROUDE, CAROUGE, GUILLEMIN, HENOCQ.

Absente excusée : Mme SEBERT (donne procuration à M. PICARD).
Absent non-excusé : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Martine THOUROUDE.

I – CONCERT CHARLES DUMONT

Ce concert se déroulera le 17 février 2018 à 15h à la salle des fêtes de la Ferrière sur Risle.
Les membres présents choisissent l’affiche qui sera distribuée.
Les dépenses prévues sont les suivantes :
- Piano (Philippe PEAN), 627 €
- Sonorisation (Daniel MARC), 800 € maximum (il essaye de conserver le prix de 750 €)
- SACEM, entre 276 € et 300 €
- Repas offerts, 200 €
- Fleurs, 50 €
Soit un total de 2 307 €

Un entracte est prévu avec une buvette. Le prix de la place sera de 22 € (120 places).

II – FLEURISSEMENT 2018

HAAS propose un devis de 664.95 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis.

III – BILAN DES ANIMATIONS DE DECEMBRE 2017

Le Marché de Noël a rapporté 488 € et le téléthon 385.60 €.
Merci à Pépé, Anika et Mireille pour leur participation au Téléthon.

            IV – QUESTIONS DIVERSES

- La société de William TERRYN, qui nous fait vérification des extincteurs, nous propose un devis pour le changement des 5 extincteurs de la Salle des Fêtes d’un montant de 517.08 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis.

- Le cyclocross sera organisé par la Bonneville sur Iton le Samedi 24 Mars 2018 avec les enfants du SIVOS. Nous devons prévoir des gâteaux, bonbons et coupes.

La manifestation de la Ferrière sur Livres est organisée le Dimanche 24 Juin 2018.

- Alain PICARD demande si nous pouvons condamner la porte intérieure de la salle des fêtes durant les brocantes pour qu’il y ait juste un accès aux toilettes. Nous devrons prévoir des solutions pour les brocanteurs durant la restauration de la Halle.

- La prochaine réunion se déroulera le Mardi 06 Février 2018 à 19h.

Convocation : le 30 janvier 2018          En exercice : 09     Présents : 09         Votants : 09

L’an deux mil dix huit, le 6 février à 19 h, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. Joël RIOULT, maire.

Etaient présents :    MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et
                                   Mmes CAROUGE, GUILLEMIN, HENOCQ, SEBERT, THOUROUDE
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Mme Eliane CAROUGE

CONCERT CHARLES DUMONT

Madame Palfroy et M. Franchet ont été invités pour ce point de l’ordre du jour.

Mme Palfroy fait le point des réservations : toutes les places sont réservées, 70 personnes sont sur liste d’attente. Il y a 6 ou 7 places offertes et 3 invités du maire, 2 autres sont gardées en réserve. Toutes les places ont été payées, à l’exception de quelques unes retenues par des habitants de la Ferrière. Les billets des habitants de la Ferrière leur ont été livrés.

La salle ouvrira à 14h 30. Martine Thouroude se tiendra à l’entrée des spectateurs munis de billets.

Deux ou trois personnes sont prévues au repas de midi ; 22 à 25 le soir. Le repas du soir se fera au Relais d’Ajou dont la salle sera privatisée.

Le piano sera livré le vendredi 16 février à 14h 30, accordé le lendemain avec vérification de l’accord le samedi 17 à 11h 30. Les balances se feront le samedi à 12h. La sonorisation sera à nouveau assurée par Daniel Marc dont le nouvel employeur, Alive, facture la prestation à 756 € TTC.

Le chauffage de la salle des fêtes restera allumé à allure modérée après la répétition de la chorale le jeudi afin qu’elle soit en température pour l’accord du piano. L’installation des chaises se fera le vendredi 16 à partir de 13h 45, elles devront avoir été époussetées auparavant. Une buvette est prévue à l’entracte. Il faut vérifier que le panneau qui occulte les sorties de secours soit en deux parties pour qu’elles demeurent fonctionnelles. Prévoir des petites affiches sur la table pour les autographes.

FLEURISSEMENT 2018 : DEVIS ET INSCRIPTION VILLAGES FLEURIS

Dossier présenté par Mme Martine Thouroude. Le devis de 664,95 € accepté le 9 janvier ne concernait que les jardinières. L’entreprise Haas a fait parvenir le devis complémentaire pour les massifs qui s’élève à 1145,39 € TTC. Le coût total du fleurissement est donc de 1810,34 € TTC (3182 € l’année dernière). L’économie est réalisée grâce à un réaménagement. Etant donné que les réaménagements sont un des critères du jury du concours des Villes et villages fleuris, la commune a des chances de remporter un prix qui compensera largement le coût de l’inscription. Si elle ne concourt pas en 2019, l’absence de prix sera compensée par un coût moindre du fleurissement puisque les plantes vivaces achetées cette année seront récupérées.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la totalité des devis de l’entreprise Haas et de participer en 2018 au concours des Villes et villages fleuris.

REVISION DES COMMISSIONS

Dossier présenté par Mme Martine Thouroude. La responsabilité du marché hebdomadaire et du marché des brocanteurs ne peut pas reposer sur une seule personne, qui peut avoir un empêchement. Il faut prévoir des remplaçants qui intégreront la commission Marché-Commerce. Alain Picard la rejoint.

La composition d’autres commissions est également examinée. Alain Picard et Claudine Guillemin entrent à la commission Tourisme-Associations-Sports et loisirs-Animation. Claudine Guillemin quitte la commission Aide sociale-Personnes âgées et Martine Thouroude y entre.

Nathalie Sébert demande à cette occasion à être déchargée de la représentation de la commune au SITS dont le calendrier des réunions s’accorde mal avec son emploi du temps. Alain Picard y devient représentant titulaire et Joël Rioult suppléant.

1er MAI : RESULTATS 2017, PROJET ET ORGANISATION 2018

Les recettes de 2017 se montent à 2975 €, les dépenses à 957 €. La sécurité a été le plus gros poste de dépenses : 312 € de location des blocs béton et 297 € pour achat de talkies-walkies ; il faut y ajouter le coût, non exceptionnel, du poste de secours pour 270 €. L’excédent réalisé est donc de 2018 €.

On peut prévoir cette année un montant égal de dépenses, de l’ordre de 1000 €, même s’il ne sera pas nécessaire d’acheter des talkies-walkies.

L’organisation de la Foire à Tout 2018 bénéficiera à nouveau du concours du Comité des fêtes d’Ajou auquel la commune accorde en compensation la disposition gratuite de la salle des fêtes. La location des blocs de béton sera à nouveau nécessaire, Joël Rioult doit aviser au moyen de les transporter. Il s’occupe aussi de retenir le poste de secours. Eliane Carouge prendra les inscriptions. La collation offerte aux bénévoles en fin de journée sera plus consistante.

Il est observé que le prix des emplacements est élevé par rapport à d’autres brocantes alentour. Par ailleurs, puisqu’il est impossible d’interdire absolument les voitures sur les stands, mieux vaut les admettre sur les emplacements qui le permettent en tenant compte dans la tarification de la surface occupée par ces véhicules.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs suivants :

• Emplacement sous la halle
            - habitants de la Ferrière-sur-Risle............... 15 €
            - autres exposants.......................................... 30 €

• Emplacement de 2 m
             -  habitants de la Ferrière-sur-Risle ............  4 € (2 € le m)
             - autres exposants........................................ 8 € (4 € le m)
• Véhicule sur le stand
             - Voitures...................................................... 1 € par véhicule
             - Fourgons et voitures avec remorque.......... 2 € par véhicule

Il est formé une commission temporaire d’organisation de la Foire à Tout constituée de Joël Rioult, Alain Picard, Martine Thouroude, Claudine Guillemin, François Hamel, Eliane Carouge.

Pour éviter les incidents de l’année dernière, un arrêté fixera la distance à laquelle les vendeurs de muguet doivent se tenir éloignés des commerces sédentaires.

DEVIS DE MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DES CLOCHES

La commune ne dispose que d’un seul devis (4160,40 €). Le conseil municipal demande que d’autres entreprises soient consultées.

DEVIS ECLAIRAGE SALLE DES FETES

L’entreprise Lebrun-Marie a présenté un devis de 1908 € pour le remplacement des luminaires défaillants. Le conseil municipal demande que d’autres entreprises soient consultées.

Il faut déplacer le luminaire qui se trouve sous la cheminée d’aération des toilettes : les infiltrations qui se sont produites par ce conduit sont la cause de la panne récente.

Un sèche-mains électrique a été commandé, il devrait être en fonctionnement le 17 février.

CONVENTION AVEC LE SIVOS POUR LA PARTICIPATION A L’ABONNEMENT ANTI-VIRUS

A la suite d’une panne informatique, un nouvel anti-virus (Panda) a été installé. L’abonnement annuel est de 39 €. Cet anti-virus peut être installé sur 3 postes, c’est le nombre de ceux présents à la mairie. Mais l’un d’eux est la propriété du SIVOS et sert à son secrétariat. On proposera au SIVOS une convention par laquelle il contribuera pour 1/3, soit 13 € par an, à cet abonnement.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Rythmes scolaires. Compte tenu des nouvelles directives gouvernementales, la question s’est posée de savoir s’il fallait maintenir la semaine de 4 jours et 1/2  et les travaux d’activités périscolaires (TAP) qui lui sont associés.

Le conseil du SIVOS a voté, par 5 voix contre 2, la poursuite des TAP et de la semaine de 4 jours et ½.

A la demande de l’Education nationale, le Conseil d’école devait aussi se prononcer, d’une part sur la poursuite des TAP, d’autre part sur la répartition des horaires scolaires sur 4 jours ou 4 jours et ½. Ce conseil réunit les représentants des communes membres du SIVOS, les enseignants et les délégués des parents d’élèves (1 représentant par classe).

Le Conseil d’école s’est prononcé par 11 voix contre 5 et 5 abstentions pour l’abandon des TAP. Le vote suivant, sur la répartition des horaires, a réuni 11 voix pour la semaine de 4 jours, contre 2 et 6 abstentions. Le maire de La Ferrière-sur-Risle et le président du SIVOS ont quitté la salle à l’issue du premier vote.

Il apparaît que la plus forte opposition à la poursuite des TAP et à la semaine de 4 jours et ½ vient des délégués des parents d’élèves, majoritaires en nombre au Conseil d’école. Ce résultat est surprenant : selon une enquête de satisfaction menée récemment, 64% des élèves de maternelle et 86% de ceux de primaire jugeaient « bien » les TAP. Les parents s’en déclaraient pour leur part satisfaits à 94%, il est vrai qu’ils se déclaraient à 73% favorables à la semaine de 4 jours et à 24% à celle de 4jours et ½. Le principal argument est celui de la fatigue des enfants.

Si l’Education nationale, à qui appartient la décision finale, s’aligne sur l’avis du Conseil d’école, ce changement aura un coût pour les parents qui devront assumer des frais de garde plus importants. Il aura aussi des conséquences sur l’emploi des animateurs des TAP dont chacun s’accorde à reconnaître la qualité du travail.

Circulation rue de l’Abreuvoir. M. Jonathan Hénocq a fait parvenir au maire un courrier où il expose que son métier de chauffeur routier le contraint de rentrer à son domicile avec son camion chargé de voitures. Il ne peut le laisser sans surveillance dans un lieu désert sans risque que son chargement soit dégradé ou volé. Il n’est pas facile de trouver à la Ferrière-sur-Risle un lieu de garage adéquat. Il demande s’il serait possible de mettre la rue de l’Abreuvoir en sens unique afin qu’il gare ce camion devant chez lui sans gêner la circulation.

La question est mise à l’étude.

Animations. Les 27 communes de la Communauté de communes du pays de Conches ont collecté au total 7235 € lors du dernier Téléthon, La Ferrière-sur-Risle y a contribué pour 385,60 €, plus que la moyenne (268 €).

Le Loto des enfants, organisé par l’association Les Farfadets, aura lieu le 11 février à 14h.

Le cyclo-cross du 24 mars est encore retenu pour le trophée départemental des écoles de vélo.

Les Ateliers du patrimoine, organisés par l’UDAP de l’Eure, tiendront leur séance du 15 février à la salle des fêtes de La Ferrière pour une conférence sur les charpentes médiévales par M. Frédéric Epaud.

Auberge. Contrairement à la rumeur qui court dans la commune, il n’y rien de nouveau même s’il se présente toujours des personnes éventuellement intéressées qui se renseignent.

Assistance psychologique pour les élèves de l’école. Le décès d’un de leurs camarades les a perturbés. La question se pose de savoir s’il ne serait pas utile de faire intervenir un psychologue.

Sécurité routière. Le maire consultera l’Unité territoriale de Conches du Service départemental des routes (ancienne Agence routière) sur les aménagements qui pourraient être faits.

Marché des brocanteurs pendant les travaux sur la halle. Il est envisagé de le tenir sous des tentes. La Communauté de communes du Pays de Conches gère un parc de tentes mises à disposition dans les communes. Elles seront choisies en fonction de leur adéquation au besoin et de la disponibilité de la main d’œuvre nécessaire à leur montage.

La prochaine réunion est fixée au 5 mars 2018.

Convocation : le 20 février 2018          En exercice : 09     Présents : 07         Votants : 09

L’an deux mil dix huit, le vingt-six février à 19 h, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. Joël RIOULT, maire.

Etaient présents :    MM. RIOULT, HAMEL, MILON et
                                   Mmes THOUROUDE, CAROUGE, GUILLEMIN, SEBERT, 
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Joël RIOULT

I - ACHAT DE LA LICENCE IV

Le Conseil Municipal donne mandat au Maire ou l'un de ses adjoints pour préempter, si besoin, la licence IV lors de la vente aux enchères qui interviendra prochainement.
Il est également prévu que la commune puisse acheter pour son propre compte la licence IV si l'occasion se présente et à un prix raisonnable. 

Convocation: le 27 février 2018    En exercice : 09       Présents : 09      Votants : 09
L'an deux mil dix-huit, le cinq mas à19h, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël Rioult, Maire
Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et
                             Mmes THOUROUDE, CAROUGE, GUILLEMIN, SEBERT, HENOCQ.
Absents excusés : Néant
Absent non excusé : Néant.
Secrétaire de séance : M. Guillaume MILON

I - SECRETARIAT ET COMPTE-RENDU DE SEANCE
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité que les comptes-rendus devront être soumis à l'approbation du Maire avant leur diffusion au public.

II - POINT "AUBERGE DU VIEUX MARCHE"
Un compromis de vente a été signé le 03 Février. La vente aux enchères du matériel a eu lieu le 27/02/2018. Le Maire informe le conseil que la loi lui permet d'empêcher la sortie de la licence IV du périmètre communal. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge le Maire de suivre cette affaire.

III - POINT STATIONNEMENT CAMION
Ce point est retiré de l'ordre du jour par manque d'informations et sera revu lors d'une prochaine séance.

IV - BILAN DU NOMBRE DE TONTES ANNUELLES SUR LES TROTTOIRS VERTS
Le Maire propose que la commune fasse la 1ère tonte de printemps sur toute la commune et au vu du temps passé, nous estimerons le nombre de tontes à faire dans l'année.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

VI - POINT ET BILAN DU CONCERT DE CHARLES DUMONT
Le concert s'est très bien déroulé avec 120 entrées payantes.
Le bilan est le suivant :
Dépenses, 1 912 € (piano, sono, repas, fleurs et SACEM)
Recettes, 2632 €
Soit un excédent de 720 €

VII - DECISION POUR LA FOIRE A TOUT DU 1er MAI
Le devis de l'entreprise GUERIN est de 288 € pour 12 blocs béton. La part transport est prise en charge par l'entreprise PLM et nous remercions M. PICARD.
Le Comité des Fêtes d'Ajou nous aidera comme l'an dernier et nous les en remercions d'avance.

VIII - HALLE : DELIBERATION POUR APPROBATION DU MAIRE SUR LES PIECES ECRITES PAR L'ARCHITECTE SUR AVIS DE LA COMMISSION DES TRAVAUX
Le contrat de maitrise d'oeuvre est signé avec BMAP.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives aux travaux.
L'utilisation de la salle des fêtes pour le chantier n'est pas pratique donc il faudra étudier une solution avec éventuellement un logimobile.
La dépose de l'électricité sera à la charge de la commune.
Nous devrons passer un contrat avec le coordonnateur SPS pour la sécurité du chantier.
La commande de l'étude dendrochronologique devra être effectuée.
Un diagnostic ploomb/amainte devra être effectué, 2 devis ont été faits :
- le Cabinet Langer, 291.66 € HT + 70 € HT/prélèvement (3) soit environ 500 €
- ExIm, 855 € HT pour 3 prélèvements
Le Conseil municipal a choisi à l'unanimité le cabinet Langer.

IX - QUESTIONS DIVERSES
- Nous devrons voir si nous pouvons réserver des tentes pour les brocanteurs lors des travaux de la Halle.
- Eliane CAROUGE demande que l'on revoit la demande d'élagage de la propriété de M. DURET, rue des Remparts.
- François rappelle que le cyclocross se déroulera le samedi 24 mars 2018 sur le terrain de sport. 

Convocation : le 08 Mars 2018      En exercice : 09       Présents : 06           Votants : 09

L’an deux mil dix-huit, le treize mars à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.
Etaient présents : MM. RIOULT, MILON, PICARD et
                               Mmes THOUROUDE, CAROUGE, GUILLEMIN.

Absents excusés : M. HAMEL (procuration à Mme THOUROUDE), Mmes HENOCK (procuration à Mme GUILLEMIN) et SEBERT (procuration à M. PICARD).
Absent non-excusé : Néant.
Sécrétaire de séance : M. Alain PICARD.           

I – halle : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET (AVP)
Le Conseil Municipal a voté le 04/09/2017 le montant du projet de restauration de la Halle à hauteur de 250 000 € TTC.

L’avant-projet porte sur 264 997.74 € TTC au vu des modifications imposées par la DRAC et les Bâtiments de France.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à valider les pièces du dossier dans la nouvelle limite financière de 280 000 € TTC et valide à l’unanimité l’avant-projet assorti de quelques observations pour l’installation de la base de vie des entreprises (sanitaire, cuisine).

La prochaine réunion est prévue le 10 Avril 2018 pour le vote du Budget Primitif 2018

Convocation : le 05 Avril 2018     En exercice : 09          Présent : 06                Votant : 07

L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.
Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et
                               Mmes THOUROUDE, GUILLEMIN.
Absents excusés:Mmes CAROUGE E. (procuration à M. PICARD A), HENOCQ E., SEBERT N.
Absents non-excusés :Néant
Secrétaire de séance : M. HAMEL François.

I – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

FONCTIONNEMENT :    DEPENSES              178 559.27
                                        RECETTES               221 296.03
                                        EXCEDENT                42 736.76

INVESTISSEMENT :       DEPENSES              72 367.95
                                        RECETTES               64 097.69
                                         DEFICIT                     8 270.26

EXCEDENT TOTAL 2017 : 34 466.50

Suite à l’énoncé des résultats 2017, le Président de séance M. Alain PICARD procède à l’approbation du Compte de Gestion de M. Jean-Jacques MARTIN et du Compte Administratif :
Présents : 05              Votants : 05               Pour : 05         Contre : 00     Abstention : 00

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017 sont approuvés à l’unanimité.

 II – PREPARATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Participations : Le Conseil Municipal vote les participations suivantes :

      - SIVOS 2000 du Pays d’Ouche:   26 944 €
      - SITS de Conches en Ouche:        3 478 €

Subventions : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :

Une nouvelle association a vu le jour en 2017 : La Ferrière sur Livres.
Le Conseil Municipal avait décidé une subvention pour sa création de 100 € en 2017, il décide d’octroyer 250 € en 2018 comme les autres associations de la commune, soit 350 € au total.
M. François HAMEL se retire du vote de cette subvention car il fait partie de l’association.
Les autres membres présents votent à l’unanimité cette nouvelle subvention.

Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité d’envoyer un courrier à toutes les associations afin de les informer de l’obligation d’obtenir de leur part un bilan exact de l’année précédente et un projet d’activité pour l’année en cours. En fonction des résultats il étudiera les dossiers afin d’octroyer les subventions. 

En effet le versement de ces financements publics doit être enserré dans des règles visant à assurer une utilisation efficace et transparente des deniers publics.

Impôts : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux suivants :

Le Conseil Municipal inscrit les investissements suivants :

- Travaux de la toiture de la Halle : .................... 280 000 €
- Ballon d’eau chaude petit logement : ..................... 380 €

- Cimetière (reprise concession Husson) : ............... 230 €
- Perforateur : ........................................................... 230 €

- Jeu d’extérieur à l’école : .................................. 31 385 €
- Licence IV : ......................................................... 2 520 €
- Révision de l’électricité de la Salle des Fêtes : ... 1 910 €

FONCTIONNEMENT :
              DEPENSES     237 664 €     RECETTES       237 664 €
INVESTISSEMENT :                                                                         Consulter le budget
              DEPENSES     342 132 €     RECETTES       342 132 €

Après lecture, le Président de séance M. Joël RIOULT procède au vote du Budget Primitif 2018 :

Présents : 06              Votants : 06               Pour : 06         Contre : 00     Abstention : 00

Le Budget Primitif 2017 est approuvé à l’unanimité.

 III – CHANGEMENT DE LOCATAIRE POUR LE GARAGE

Monsieur et Madame CREVEL ont vendu leur maison et doivent partir au mois de Juin 2018. Le nouvel acquéreur, Monsieur Henri GAREL, désire reprendre la location du garage à compter du 1^erJuin ou 1^erJuillet 2018 en fonction du départ réel de M. et Mme CREVEL.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer à 70 €/mois et d’attribuer le garage à M. GAREL avec une caution d’un mois de loyer demandée à la signature du bail. Le Maire est chargé de signer le bail.

 IV – MODIFICATION DU POSTE DE LA SECRETAIRE QUI PASSE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2^èmeCLASSE A REDACTEUR PRINCIPAL 1^èreCLASSE

Suite à l’avis favorable de la CAP (au Centre de Gestion de l’Eure) du 22/03/2018, la secrétaire obtient un avancement de grade. Elle passe de Rédacteur Principal 2^èmeclasse à Rédacteur Principal 1^èreclasse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification de poste.

 V – QUESTIONS DIVERSES

- Le SIEGE demande une délibération pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité (RODPP ELEC)  afin de la mettre à jour.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

- Une réunion avec le comité des fêtes d’Ajou est organisée pour la foire à tout du 1^erMai le 13/04/2018 à 18h.

- Le Maire informe le Conseil que la commune vient d’acquérir la licence IV de l’Auberge du Vieux Marché pour la somme de 2 200 € + les frais.

- Le Maire informe les conseillers que des problèmes de fuites sur le toit de la Mairie obligent la commune à prévoir des travaux de rénovation dans ses locaux en 2019. Le dossier sera vu dans une prochaine réunion de commission des travaux.

- Pour la Fête St Georges il est organisé un défilé le Dimanche avec les anciens combattants ainsi qu’un vin d’honneur après sous la Halle. Une messe est célébrée le samedi à 18h30 dans l’église avec pain béni offert par la commune à la sortie.

- François HAMEL soumet une demande de l’association VTT CONCHOIS. En effet ils veulent faire une halte le 17/06/2018 en s’installant sous la Halle pour se restaurer. 

Le Conseil Municipal donne son autorisation et mettra à leur disposition une case sous la Halle.
Le Cyclocross s’est très bien déroulé avec 59 participants (52 licenciés et 7 enfants du SIVOS). François HAMEL remercie tout le monde.

- Le Conseil Municipal prévoit de louer l’ex-cantine mais demande avant au Maire de se renseigner sur les exigences liées à cette ouverture. En effet la commune ne peut pas prendre de risque pour une salle qui sera ouverte au public. La décision de mise à disposition est reportée à une date ultérieure.
Pour le tarif de la salle des fêtes, les conseillers demandent au Maire d’étudier la consommation électrique de la salle sur une année avec les périodes les plus fortes afin d’adapter un tarif saisonnier.

- Eliane CAROUGE a transmis un courrier au Maire à soumettre aux conseillers municipaux afin de relater des observations concernant le déroulement des comptes rendus de conseil.
Le Maire a transmis une copie du courrier à chacun et a décidé d’en débattre lors d’une prochaine réunion en présence d’Eliane CAROUGE.

- Prochaine réunion le 14 Mai 2018 à 19h.

Convocation : le 04 Mai 2018                      En exercice : 09          Présent : 08                Votant : 09

L’an deux mil dix-huit, le quatorze mai à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et
                               Mmes THOUROUDE, CAROUGE, GUILLEMIN, HENOCQ.
Absents excusés: Mme SEBERT (procuration à Mme THOUROUDE).
Absent non-excusé :Néant.
Secrétaire de séance : Mme Elodie HENOCQ.

Modification de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour en y ajoutant les points suivants :
- Halle : choix du bureau d’études et maître d’œuvre pour les aménagements électriques de la halle et de la place du marché.
- Exposition aux Tanneries : approbation d’une convention type et délégation permanente du maire. Approbation de la 1^èreconvention à passer avec Mme VEBER-SUHARD.
- Permis de Monsieur ONZIA

I – REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU ET/OU PROCES-VERBAL
Le Maire donne les définitions des deux procédures :

- Le compte-rendu de séance est rédigé par la secrétaire de mairie selon les notes prises par la secrétaire de séance et vérifié par le Maire avant affichage.

- Le procès-verbal est rédigé par la secrétaire de séance qui est seule responsable.

Les conseillers municipaux ne souhaitent pas être responsables d’un procès-verbal et demandent la simplicité.

Le Conseil Municipal vote donc à l’unanimité l’option de rédaction d’un compte-rendu de séance en général mais laisse libre au choix au secrétaire de séance de rédiger un procès-verbal s’il le veut.

 II – NOMBRE DE TONTES ANNUELLES SUR TROTTOIRS HERBEUX

Le Maire informe les membres présents qu’il faut 14h pour une tonte complète avec les bordures en sachant que certains le font et qu’une entreprise le fait bénévolement (nous les en remercions). 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’effectuer 3 tontes par an (fin Mars, Fin Juin et Fin septembre).

Nous informerons les habitants de cette décision en leur demandant d’entretenir les trottoirs herbeux entre nos interventions afin de ne pas avoir d’herbes trop hautes.

 III – DELIBERATION POUR LA CDC DE CONCHES EN OUCHE AVEC LE RETRAIT DE LA COMPETENCE « MAPAD » (MAISON D’ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES)

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 9 Avril 2018, a décidé de modifier les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal, avec le retrait de la compétence « Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (MAPAD) » au 1^erJanvier 2019.

En application des dispositions des articles L5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des Communes membres de se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification statutaire.

 IV – REAFFECTATION PROVISOIRE DE LA CANTINE EN ERP 5^èmeCATEGORIE

La cantine sera réaffectée provisoirement en ERP type L 5^èmecatégorie pour 30 personnes maximums.

La sécurité est allégée si accueil de moins de 50 personnes avec les recommandations suivantes :
- registre de sécurité non obligatoire mais conseillé.
- un moyen de communication à disposition.
- un extincteur (vérifié chaque année)
- sens d’ouverture des portes extérieures (pas un problème dans l’immédiat).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ses observations et charge le Maire de rédiger un règlement intérieur et un planning de location.

Les conseillers décident à l’unanimité les tarifs suivants :

- Réunion du club des anciens 2 fois par mois : gratuit (participation au chauffage à revoir dans une prochaine réunion).
- Habitants de la commune : 50 € + 20 € (en période d’hiver)
- Habitants hors-commune : 70 € + 20 € (en période d’hiver)

V – HALLE : COORDINATEUR SPS (SECURITE PREVENTION SANTE)

Deux entreprises ont répondu, la SOCOTEC pour  2 538 € et l’APAVE pour 2 520 €.

Cette dépense ne sera pas prise en charge dans les subventions.
Le Conseil Municipal choisi à l’unanimité la SOCOTEC.

VI – HALLE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES ET MAITRE D’ŒUVRE POUR LES AMENAGEMENTS ELECTRIQUES DE LA HALLE ET DE LA PLACE DU MARCHE

Pour le choix du bureau d’étude pour l’aménagement électrique, nous avons eu une seule réponse sur les 5 contactés. C’est la société SODEREF qui propose 9 300 €.

Alain PICARD se charge de contacter Team Réseaux car le Conseil Municipal souhaite avoir au moins un autre devis.

VII – EXPOSITION AU TANNERIES :APPROBATION D’UNE CONVENTION TYPE ET DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE. APPROBATION DE LA 1^èreCONVENTION A PASSER AVEC Mme VEBER-SUHARD

Une convention type est présentée pour la mise à disposition des Tanneries aux artistes désirant faire une exposition culturelle. 

Elle donne les droits et les devoirs de la commune et de l’exposant durant l’utilisation de la salle.
Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le Maire à la signer avec chaque artiste désirant exposer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la 1^èreconvention à passer avec Mme VEBER-SUHARD.

VIII – PERMIS DE MONSIEUR ONZIA

Le Maire présente le permis de construire de M. ONZIA sis 20 rue Jean Pothin présentant 2 problèmes :
- la sortie sur la route du garage créé est très proche d’un arbre qui ne pourra pas être abattu.
- l’évacuation de l’eau pluviale de la maison et du garage.
Le Conseil Municipal charge le Maire de notifier ces 2 observations par courrier annexé au permis.

 IX – QUESTIONS DIVERSES

- Le conseil municipal propose de verser une subvention exceptionnelle  au comité des fêtes d’Ajou pour les remercier de leur précieuse aide durant la foire à tout du 1^ermai.

- Le club des anciens a décidé d’organiser la fête des voisins le 22 juin 2018 au soir sous la Halle.

- La prochaine réunion se déroulera le Mardi 05 juin 2018 à 19h.

Convocation : le 31 mai 2018                            En exercice : 09             Présents : 06         Votants : 08

L’an deux mil dix huit, le 5 juin à 19 h, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. Joël RIOULT, maire.

Etaient présents :   MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et
                                   Mmes CAROUGE, THOUROUDE

Absents excusés :Mme SEBERT, Mme HENOCQ (procuration à M. RIOULT), Mme GUILLEMIN (procuration à M. HAMEL)

Secrétaire de séance :Mme Eliane CAROUGE

 Modification de l’ordre du jour :plusieurs points sont retirés, les dossiers n’ayant pu être préparés en raison des conditions météorologiques exceptionnelles.

I – Présentation du projet assurance santé AXA

La compagnie d’assurance AXA propose à la commune de conclure un contrat de partenariat aux termes duquel la commune s’engagerait à :

• diffuser sous son timbre, et remettre ensuite à AXA,  un questionnaire aux habitants portant sur leur intérêt pour une mutuelle complémentaire santé à tarif préférentiel,
• mettre gratuitement à disposition d’AXA un local pour y tenir une séance d’information sur les contrats proposés ;

en contrepartie, AXA s’engagerait à :

• tenir cette séance d’information si le nombre de personnes intéressées est jugé par elle suffisant,
• proposer aux habitants de La Ferrière des contrats à tarif préférentiel.

La commune ne serait en rien partie prenante aux contrats éventuellement conclus entre la compagnie et chaque souscripteur individuellement.

M. Hamel observe que l’absence de toute mention de la compagnie AXA sur le questionnaire initial lui donne l’apparence d’une initiative communale. C’est mettre la commune au service d’une action de prospection commerciale privée. M. Picard craint que cette implication de la commune soit cause de difficultés en cas de différend entre l’assuré et l’assureur.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser la proposition.

 II – Décision modificative budgétaire pour l’emprunt des travaux sur les bâtiments communaux et autorisation donnée au Maire pour demander un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Il ressort d’un entretien avec M. Ba, représentant la Caisse des Dépôts et Consignations, d’une part que l’endettement actuel de la commune lui permet d’envisager un nouvel emprunt, d’autre part que les travaux prévisibles à court et moyen terme (restauration de la halle et aménagement des abords, réfection du toit de l’école et remplacement de sa chaufferie, ravalement de la mairie…) demanderont des moyens financiers importants. Ce sont par ailleurs des travaux dont l’amortissement long justifie un emprunt de longue durée : la durée préconisée est de 30 ans.

Le montant de l’emprunt prévu au BP est de 120 000 €. Le Maire propose de procéder aux ajustements suivants du budget communal en section d’investissement :

Dépenses-Chapitre 23-Compte 2313-105 « Constructions » : + 20 000 €

Recettes-Chapitre 16-Compte 1641 « Emprunts en euros » : + 20 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative proposée et autorise le maire à demander un prêt de 140 000 € à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Sans préjuger des caractéristiques précises de l’emprunt qui sera contracté, le Maire donne les informations complémentaires suivantes :

• le taux d’intérêt est en partie fixe et en partie variable, la partie variable étant alignée sur le taux du livret A (actuellement 0,75%) ;
• l’annuité de remboursement serait de l’ordre de 7 000 € ;
• la possibilité de préfinancement en 2018 permettrait de ne régler la première annuité qu’en 2020, lorsque la commune percevra le FCTVA sur les dépenses réalisées en 2018.

M. Milon est d’avis qu’un emprunt à taux entièrement fixe serait préférable.

 III – La Halle : délibération pour demandes de subvention auprès de la DRAC, la Région et le Département

Sans objet : une délibération en ce sens a été prise le 6 février 2017. 

IV – Renouvellement du contrat d’entretien des cloches de l’Eglise par l’Ets Biard-Roy

Retiré faute de préparation du dossier.

V – Délibération pour la participation à la protection sociale santé et prévoyance des agents communaux

Retiré faute de préparation du dossier.

VI – Marché : demande de place et revoir le plan

Un nouveau commerçant du marché a fait part au Maire de son mécontentement quant aux places qui lui ont été assignées. Le conseil municipal juge sa plainte abusive. Le maire l’invitera à respecter la discipline habituelle. Un emplacement vacant lui sera proposé.

 VII – Subvention exceptionnelle pour le Comité des Fêtes d’Ajou

Le Comité des fêtes d’Ajou a présenté une demande de subvention à l’invitation de la commune, désireuse de le remercier pour son concours à l’organisation de la Foire à Tout. M. Hamel estime qu’un don spontané aurait été plus approprié à l’égard d’une association dont la motivation était de pure générosité. Mme Carouge fait remarquer que c’est une formalité à défaut de laquelle la subvention ou le don aurait pu être annulé. M. Hamel juge ce formalisme excessif.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 150 € au Comité des fêtes d’Ajou.

 VIII – Travaux à effectuer avant le chantier de la Halle

Divers travaux préparatoires incombent au maître d’ouvrage : démontage des jardinières, dépose du système d’arrosage, consignation des réseaux, dépose de l’installation électrique. Il ne sera fait appel à une entreprise que pour la dépose de l’installation électrique, les autres travaux seront réalisés avec les moyens de la commune. M. Picard rappelle qu’il convient de veiller à ce que la dépose du coffret de commande de l’éclairage municipal, qui est dans la halle, ne prive pas la commune d’éclairage public.

Un débat s’engage sur le maintien ou non du marché des brocanteurs pendant les travaux : la moindre fréquentation de ce marché en hiver ne justifie peut-être pas l’installation de tentes mais son interruption totale pendant plusieurs mois compromettrait sa vitalité.

 Informations diverses

• Travaux d’activités périscolaires (TAP) et rythmes scolaires : l’Education nationale a décidé de maintenir les TAP et la semaine de 4 jours et ½.
• Randonnée VTT le 17 juin : un ravitaillement est prévu sous la halle vers 10h.
• Fête de la peinture : les œuvres des élèves seront exposées à la salle des fêtes le jour de La Ferrière sur Livres (24 juin), la remise des prix aura lieu le vendredi 29 juin à 15h 15.

La prochaine séance se tiendra le mardi 3 juillet à 19h.

Convocation : le 29 Juin 2018       En exercice : 09          Présent : 01             Votant : 01

L’an deux mil dix-huit, le quatre juillet à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etait présent : M. RIOULT.

.Absents excusés: Mmes CAROUGE (procuration à M. PICARD), SEBERT, THOUROUDE, HENOCQ, GUILLEMIN et MM. HAMEL, MILON (procuration à M. RIOULT), PICARD.

Absent non-excusé :Néant.

Secrétaire de séance : Néant.

Le quorum n’étant pas atteint, la séance n’a pas eu lieu et est reportée le Lundi 09 Juillet 2018 à 19h. 

A la deuxième séance conformément à l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.

Convocation : le 05 Juillet 2018    En exercice : 09           Présents : 06           Votant : 06
L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.
Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, PICARD et Mmes THOUROUDE, CAROUGE,SEBERT
Absents excusés : Mmes HENOCQ, GUILLEMIN et M. MILON
Secrétaire de séance : Mme Martine THOUROUDE

I- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENTRETIEN DES CLOCHES DE L'EGLISE PAR L'ENTREPRISE BIARD-ROY
L'entreprise Biard-Roy nous propose un devis pour l'entretien des cloches de l'église au même tarif qu'auparavant, soit 255 € HT/an.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis.

II- DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE SANTE ET PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX
Le Centre de Gestion de l'Eure (CDG27) est en train de mettre en concurrence notre contrat pour la santé et la prévoyance des agents. Nous devrons décider de notre adhésion en fin d'année 2018 mais avant cet accord nous devons soumettre notre participation au Comité Technique du CDG27.
Cette délibération ne nous engage pas pour la suite de l'adhésion, elle propose simplement notre participation communale.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver la participation actuelle, soit:
- pour la santé : 5 €/mois pour les agents célibataires, 10 € /mois pour les couples jusqu'à 3 enfants et 12 €/mois pour les couples avec plus de 3 enfants.
- pour la prévoyance : 2 €/mois/agent.

II- POINTS ET AIDES SUITE A LA RECONNAISSANCE DE CASTROPHE NATURELLE
Le Maire informe le Conseil que la commune d'Ormes donne 600 € et la commune de Nogent le Sec donne 250 € pour les personnes sinistrées de la Ferrière sur Risle.
Le Conseil Municipal remercie ces municipalités pour leurs générosités.
Le Conseil Municipal décide de verser une aide exceptionnellede 250 € aux personnes en fonction des rapports d'expertise des assurances. Il décide également de verser une aide exceptionnelle de 150 € pour le relais d'Ajou.

IV- REPROGRAMMATION DU CALENDRIER DES TRAVAUX DE LA HALLE
Suite au conseil de l'architecte de ne pas commencer les travaux en hiver, le Conseil Municipal décide le calendrier des travaux suivant:
- Le lancement des appels d'offres se fera cet été
- La limite de réponse des entreprises sera le 31/10/2018.
- L'analyse des offres se fera jusqu'à fin novembre 2018.
- La réunion de consultation du CAO se déroulera maximum le 15/12/2018.
- La préparation du chantier se fera à partir du 01/02/2019 ;
- L'ouverture du chantier sera le 01/03/2018

V- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CONSTITUER POUR LES TRAVAUX DE LA HALLE. DEPOSER VOS CANDIDATURES AVANT LE CONSEIL MUNICIPAL
Nous devons avoir au moins 6 candidats pour constituer la commission. Seulement 3 personnes ont porté candidatures et nous attendons les autres candidatures avant le Conseil Municipal de décembre 2018.
Les noms des premiers membres sont Eliane CAROUGE, Alain PICARD et Martine THOUROUDE.

VI- SIEGE : PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 26/05/2018
Le maire fait lecture de l'ordre du jour et informe le Conseil de l'affichage et de la diffusion du procès verbal sur le site de la commune.

VII- QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire informe le Conseil que le Père Diouf part au 29 juillet 2018.

- L'initiation au Théâtre par Arthur LECOMTE se déroulera en Juillet 2018 à la salle des fêtes avec 6 enfants qui se sont inscrits.

- Martine TOUROUDE informe le Conseil que la Maison HAAS a offert 225 € de plans pour remplacer les fleurs détruites par les inondations.
Le Conseil Municipal le remercie infiniment pour son geste.
Le Jury du fleurissement a propoposé un prix supplémentaire "accueil touristique" pour la commune.

- François HAMEL est extrêmement déçu de l'attitude des propriétaires de VIVAL lors de la Fête du Livre. En effet ils ont reproché la fermeture de la rue lors de cette manifestation alors qu'on est dans l'obligation d'assurer la sécurité des visiteurs. Il faut que les commerçants comprennent que nous organisons des manifestations dans l'année pour faire vivre le village et leur amener de la clientèle. Les personnes voulant aller dans les commerces peuvent le faire en passant par d'autres rues que celles qui sont auprès de la manifestation. François regrette ce conflit, il décide de quitter la commission animation et l'organisation du 1er mai car il estime ne pas pouvoir continuer dans cette ambiance.

- Nathalie SEBERT informe les membres présents qu'un habitant de la commune procède à de la mendicité auprès notamment des personnes âgées.
Le Maire va le rencontrer pour le dissuader de continuer, en informant la gendarmerie.

La prochaine réunion se déroulera le 04 septembre 2018.

Convocation : le 30 août 2018    En exercice : 09           Présents : 06           Votant : 07
L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.
Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, PICARD, MILON et Mmes THOUROUDE, CAROUGE,SEBERT
Absents excusés : Mmes HENOCQ (donne procuration à M. RIOULT), GUILLEMIN

Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. MILON

I- UTILISATION DU LOCAL DE L'ANCIENNE CANTINE : CONVENTION AVEC LE CLUB DU 3EME AGE, ACHAT DE TABLES ET CHAISES
Une convention avec le Club du 3ème Age devra être signée pour l'utilisation du local de cantine.
Il est spécifié que le Club l'utilisera le mardi après-midi, en prévoyant le ménage du local et le versement d'une participation de 50€/an pour les frais liés au chauffage. Ce local devra être rendu si la commune devait en avoir une utilité pour un service public.
Le Conseil approuve à l'unanimité cette convention et charge le Maire ou l'un de ses adjoints à la signer.
Un devis de 679.84 € est proposé pour l'achat de 8 tables, 32 chaises et un chariot de rangement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis.

II- MARCHE DU DIMANCHE MATIN : PROBLEME D'HYGIENE
Afin de prévenir de possible problème d'hygiène, le Conseil Municipal décide de mettre une poubelle de plus à disposition des commerçants. Les poubelles devront être retirées en cas de fortes chaleurs dès le dimanche soir.

III- CIMETIERE : REPARATION DU CHRIST ET DE LA CROIX, FERMETURE DE LA PORTE
Le Christ et la Croix placés dans le cimetière doivent être réparés. Un devis de 839.87 € est proposé.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis.
Pour la porte, un côté de la grille sera fermé par un cadenas pour interdire les véhicules de rentrer dans le cimetière sans autorisation. Les entreprises devant intervenir devront venir en Mairie pour demander la clé.

IV- HORAIRES DE GISELE DURIEUX A MODIFIER APRES L'ARRET DES RYTHMES SCOLAIRES
Le SIVOS ayant décidé d'arrêter les rythmes scolaires, les locaux utilisés pour les activités reviennent à la commune. Le ménage devra être fait en entretien par Gisèle DURIEUX et demande une augmentation de ces heures. Elle passe donc de 5h30/semaine à 7h/semaine soit une augmentation de 1h30/semaine.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette augmentation d'horaires.

V- DEVIS D'ASSURANCE POUR L'EXPOSITION DE MADAME SUHARD
Nous devons assurer les oeuvres qui sont exposées aux Tanneries en cas de vol car c'est indiqué dans la convention d'utilisation de la salle.
Pour l'exposition de Mme SUHARD, Groupama nous propose un tarif de 130.85 € TTC.
Le Conseil Municipal demande au Maire de vérifier notre contrat actuel et de revoir la question pour les expositions futures.

VI- CHAUDIERE ECOLE
M. BOISSON, qui fait l'entretien de la chaudière, nous a alerté qu'elle n'est pas en bon état. Nous devons prévoir de la changer afin de ne pas tomber en panne en plein hiver.
Le Conseil Municipal demande au maire de se renseigner auprès de l'ALEC pour la filière bois, et demander des devis en fuel également.

VII- QUESTIONS DIVERSES
-  Pour la maitrise d'oeuvre de l'électricité de la Halle, nous avons reçu 2 devis :
* SODEREF, 9 300 € TTC
* STUR, 6 000 €
Le Conseil Municipal retient à l'unanimité le devis de STUR.

- Les travaux sur la RD 23 dans la côte après la route de Senonches doivent être effectués en Octobre 2018 pour une réouverture normalement en novembre 2018.

- François propose d'aménager le coin des jeux sur le terrain vert avec du grillage, 2 portillons et des poteaux en bois pour délimiter l'espace. Le cout serait d'environ 1 000 €.
Le Conseil Municipal approuve ce projet à l'unanimité.

- Suite à l'arrêt maladie de l'agent responsable de l'espace propreté intercommunal, le site sera fermé le lundi matin jusqu'au 15/09/2018.

- Eliane CAROUGE informe le Conseil Municipal que le 13 Octobre 2018 un concert de Jazz aura lieu aux Tanneries après l'exposition de Mme SUHARD.

Convocation : le 27 Septembre 2018         En exercice : 09          Présent : 05                Votant : 06
L’an deux mil dix-huit, le deux octobre à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.
Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, PICARD et 

Mmes THOUROUDE, CAROUGE.
Absents excusés: M. MILON (donne procuration à M. RIOULT).
Absentes non-excusées :Mmes GUILLEMIN, HENOCQ et SEBERT.
Secrétaire de séance : M. PICARD.

I – EMPRUNT COURT ET LONG TERME

Afin de financer les travaux de rénovation de la Halle, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de charger le Maire de demander un emprunt de 140 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2019.

Un emprunt à court terme de 100 000 € sera nécessaire pour payer les acomptes des entreprises pour la Halle. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir le Crédit Agricole qui propose le taux de 0.60% pour un prêt sur 2 ans avec paiement du capital in fine, les échéances seront payées par trimestre.

  II – DEVIS : HUSSON POUR LA RAMPE HANDICAPEE A LA GARDERIE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le devis de M. HUSSON d’un montant de 1 614 € pour la pose d’une rampe handicapée à la garderie de l’école.

Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2019.

 III – HALLE : AMENAGEMENT ELECTRIQUE (DOSSIER SIEGE)

Pour le SIEGE le cout de la mise en place de l’éclairage de la Halle est de 15 000 € avec une participation communale de 5 000 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité mais demande des compléments d’information.

 IV – GOUTER POUR LE NOEL DES ANCIENS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’organiser ce goûter le Samedi 15 Décembre 2018 à 16h et charge le Maire de demander la participation de l’Association des Voix de la Risle.

V – SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions votées au Budget Primitif 2018 et de revoir tous les dossiers avant le Budget Primitif 2019.

VI – QUESTIONS DIVERSES

-  Le chauffe-eau du petit logement n’a pas été trouvé pour une installation en régie. Le Maire a donc été obligé de demander à un plombier de lui faire un devis. Plomb’eure propose le montant de 994.40 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis ainsi que la délibération de virement de crédit pour payer la facture, soit : 6122, - 615 € ; 023, - 615 € ; 2158, + 615 € ; 021, - 615 €.

- Eliane CAROUGE propose aux membres présents d’instaurer une taxe d’aménagement sur la commune. Elle est de 1% et concerne peu de personnes sur la commune mais elle est utile car est une condition d’octroi des subventions DETR pour nos investissements.

Le vote est le suivant : 3 Pour, 3 Contre et 0 Abstention.

Le projet est accepté car la voix du Président de séance est prédominante pour valider cette décision.

- Pour la réouverture de l’Auberge, des solutions sont toujours en cours.

- Une enquête publique sur le schéma d’assainissement collectif  se déroulera du 08/10 au 09/11/2018.

- La prochaine réunion se déroulera le 06 Novembre 2018.

Convocation : le 30 octobre 2018      En exercice : 09      Présents : 06           Votant : 06

L’an deux mil dix huit, le six novembre à 19h, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT, HAMEL, MILON, PICARD et
Mme THOUROUDE, CAROUGE.

Absente excusée : Mme SEBERT

Absentes non-excusées : Mmes GUILLEMIN, HENOCQ

Secrétaire de séance : Mme CAROUGE

Le maire ouvre la séance en rappelant la mémoire des Ferrislois décédés depuis la dernière réunion : Andrée Espinous, Pascal Le Roux et Jeanne Mauté.

I – COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE

Observations de Mme Carouge 

« Le compte-rendu de la séance du 2 octobre 2018 ne respecte pas l’ordre des débats et est entaché d’erreurs ou omissions. A l’ouverture de cette séance, le maire a proposé d’ajouter deux points à l’ordre du jour : le chauffe-eau du petit logement et la taxe d’aménagement. Le conseil municipal y a consenti.

Le compte-rendu est donc inexact en mentionnant en questions diverses l’acceptation du devis pour le chauffe-eau, la décision modificative prise en conséquence et l’instauration de la taxe d’aménagement. Cette erreur, si elle n’était pas rectifiée, aurait pour effet d’invalider ces trois décisions. En effet «  le juge administratif[a]jugé, à plusieurs reprises, que seules les questions de faible importance pouvaient être traitées au titre des questions diverses » (Assemblée nationale, question n° 53979, JO du 14/4/2015, p. 2879). D’autre part ces questions « n'ont pas pour objet d'obtenir une décision sur les affaires évoquées et ne peuvent donc donner lieu a un vote de l'assemblée » (Assemblée nationale, question n° 44364, JO du 16/12/1996, p. 6634).

En présentant la proposition d’instauration de la taxe d’aménagement, je n’ai certainement pas prétendu qu’elle est une condition d’octroi des subventions DETR, ni que son taux est uniformément de 1%, ni qu’elle concerne peu de personnes : de telles affirmations seraient erronées. J’ai rappelé que l’instauration de la taxe d’aménagement est un des critères retenus par la commission de la DETR de l’Eure pour établir l’ordre de priorité des communes et exposé les dispositions législatives relatives à cette taxe : le conseil municipal fixe le taux de la part communale et peut choisir des exonérations accordées à des catégories de constructions et non aux personnes, toutes sont donc concernées. J’ai souligné qu’elle serait très rarement perçue à la Ferrière-sur-Risle en raison de la faible fréquence de constructions nouvelles. Ceci était détaillé dans la note à ce sujet que j’ai transmise au maire par courriel le 16 août 2018 et communiquée aux conseillers municipaux par la même voie le 29 septembre, après qu’il m’ait verbalement fait part de son intention d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance du 2 octobre.

Le conseil municipal a adopté l’instauration de la taxe d’aménagement au taux minimum de 1% assorti de toutes les exonérations autorisées, par 3 voix pour et 3 abstentions : le compte-rendu est infidèle sur le résultat de ce vote.

Je demande que ces observations soient exactement retranscrites dans le compte-rendu de la présente séance. »

Mme Carouge a retiré de ces observations un paragraphe mentionnant l’omission de l’emprunt auprès de la caisse des Dépôts et Consignations après qu’il lui a été fait observer qu’elle faisait erreur sur ce point.

II – CENTRE DE GESTION DE L’EURE : DÉLIBÉRATIONS POUR LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE ET LA MEDECINE PRÉVENTIVE

1 – Contrat de prévoyance

Au terme de la consultation à laquelle nous avons adhéré (délibération du 5 juillet 2018) le Centre de Gestion de l’Eure a conclu avec SOFAXIS-CNP un contrat de 6 ans avec date d’effet au 1^erjanvier 2019. Les agents des collectivités territoriales ont le libre choix de souscrire ou non à cette assurance décès-invalidité. Le Maire donne lecture des taux de cotisation pour les divers niveaux de garantie*. La commune a fixé le montant de sa participation à 2 € par mois et par agent cotisant. Alain Picard est dubitatif sur la certitude que les agents perçoivent effectivement les indemnités annoncées et demande si, en cas de difficulté, c’est le Centre de Gestion ou la commune qui serait responsable vis à vis d’eux. Le maire fait remarquer que le Centre de Gestion, présidé par le président du Conseil départemental, est un organisme digne de confiance.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au contrat SOFAXIS proposé par le Centre de Gestion.

* Détail sur le site du Centre de Gestion à l’adresse http://www.cdg27.fr/sante-prevention/contrats-groupe/prevoyance/

2 – Médecine préventive

La convention d’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion prend fin le 10 décembre prochain. Le maire donne lecture du projet de nouvelle convention. Le conseil s’interroge sur le tarif de ce service dont ce texte dit seulement qu’il est « fixé par délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Eure ». Le Maire souligne l’urgence d’adhérer à un service de médecine préventive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Eure.

III – EMPRUNT POUR LA RÉNOVATION DE LA HALLE AUPRÈS DE LA CDC

La délibération du 2 octobre à ce sujet a fait l’objet d’observations de la préfecture : le recours à l’emprunt ne peut être décidé qu’après le vote du budget de l’exercice concerné, cette délibération est donc illégale. Le fait qu’elle ait été votée permet nonobstant de satisfaire aux conditions posées par la CDC pour l’octroi de ce prêt.

Il est rappelé qu’il s’agit d’un prêt de 140 000 € sur 30 ans, au taux de 1,21% pour la part fixe et aligné sur le taux du Livret A (actuellement 0,75%) pour la part variable.

IV – POINT SUR LA CHAUDIÈRE DE L’ÉCOLE

La Commission Travaux a demandé conseil à l’Agence locale de l’Energie et du Climat de l’Eure (ALEC27) sur l’opportunité du choix d’une chaudière au bois. M. Le Brun, chargé de mission bois-énergie, nous a remis un rapport préconisant une chaudière au bois en dépit de son prix élevé. La surface à chauffer et, par conséquent, la puissance nécessaire ont peut-être été été un peu surestimées. Guillaume Milon juge ce rapport à charge contre le fioul et craint que la différence de prix entre les deux combustibles se réduise par suite de la hausse de celui des granulés bois. Il observe que la puissance d’un système de chauffage doit être calculée d’après le volume à chauffer et non la surface, et doute qu’un local semi-enterré, donc humide, convienne au stockage du bois. François Hamel s’interroge sur la consommation en électricité d’une chaudière au bois que le rapport ne prend pas en compte ; le Maire pense qu’elle doit être identique pour le bois et le fioul. Alain Picard attire l’attention du conseil sur la charge de travail induite par l’évacuation des cendres d’une chaudière bois.

Le Conseil Municipal demande à disposer de plusieurs devis de chaudières tant fioul que bois afin de comparer les deux solutions. La décision sera prise en fonction du coût compte tenu des subventions possibles.

V – DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LE MARCHÉ PAR UN FOOD TRUCK

L’exploitant d’un food truck a demandé les modalités d’occupation d’un emplacement sur le marché. Le Maire lui enverra les horaires et tarifs du marché hebdomadaire et du marché de Noël.

VI – HALLE : POINT SUR LE DOSSIER DE RESTAURATION ET AMÉNAGEMENT ÉLECTRIQUES AVP

Le devis remis par l’entreprise STUR se monte à 19 011 € TTC, montant susceptible de varier en fonction des demandes formulées par ENEDIS. Le conseil se demande si tout est effectivement prévu dans ce devis, notamment tous les coffrets forains et l’éclairage festif. Cette proposition sera examinée avec l’architecte.

L’appel d’offres pour les travaux de restauration de la halle était clos le 31 octobre. Les offres ont été remises à l’architecte pour analyse. La commission consultative se tiendra dès que possible et l’attribution des marchés par le conseil municipal pourra normalement intervenir aussitôt après.

Questions diverses

Cimetière. La croix et la statue du Christ ont été réparées à la satisfaction générale, on remercie Alain Picard du soin qu’il y a apporté. Ce sinistre est probablement dû à une manœuvre maladroite d’une entreprise qui n’a pas eu la courtoisie d’en informer la mairie. La porte sera prochainement aménagée de façon qu’un véhicule ne puisse pénétrer dans le cimetière sans en demander la clé. Un arrêté y interdisant sans autorisation expresse la circulation automobile (sauf convois funèbres) et celle des engins de travaux est nécessaire.

Marché de Noël. Il aura lieu le 9 décembre. Le Conseil Municipal décide d’accorder un emplacement gratuit au Domaine du Framboisier en remerciement des nombreux services qu’il rend à la commune.

Téléthon. Sa date est fixée aux 8 et 9 décembre. François Hamel informe le conseil que Mireille Quidet tiendra sa traditionnelle « Petite Boutique » le 9, jour du marché de Noël. Le 8 décembre, la Virade Jean-Jacques Hubert fera halte à La Ferrière à 13h 40. La commune offrira une collation aux participants à la salle des fêtes.

11 Novembre. Les communes sont invitées à faire sonner les cloches à 11h, heure à laquelle nous serons à La Houssaye. Il est décidé de sonner deux fois : pendant la cérémonie à La Ferrière puis à 11h, en même temps que toutes les communes de France. Guillaume Milon se charge du déclenchement de la sonnerie.

Prochaine réunion : mardi 4 décembre (sauf réunion exceptionnelle pour attribution des marchés de la Halle).

Convocation : le 11 Décembre 2018     En exercice : 09      Présent : 05          Votant : 06
L’an deux mil dix-huit, le dix-sept décembre à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT, MILON, PICARD et 
Mmes THOUROUDE, CAROUGE.
Absents excusés: M. HAMEL (donne procuration à Mme THOUROUDE).
Absentes non-excusées :Mmes GUILLEMIN, HENOCQ et SEBERT.
Secrétaire de séance : M. MILON.

I – VOYAGE EN ANGLETERRE DES CM1 ET CM2 DU SIVOS 2000 : DEMANDE DE SUBVENTION

La directrice de l’école du Fidelaire propose d’emmener les CM1 et CM2 en Angleterre au mois de mai 2019 et elle demande aux communes une aide pour chaque famille. Le coût du voyage est de 388 €/élève, l’école du Fidelaire finance à hauteur de 50 € et divers actions sont menées pour réduire au maximum le coût restant à la charge des familles. A la Ferrière sur Risle, 3 familles sont concernées.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 88 €/ enfant.

II – LA HALLE : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ET DEMANDES DE SUBVENTION AVEC MONTANTS DEFINITIFS

Suite à la réunion de commission d’Appel d’Offres pour la Halle le vendredi 15 Décembre 2018, les 3 entreprises suivantes ont été retenues : 

- Lot n° 1 – Charpente : Entreprise RIQUIER, pour 85 000.60 € HT
- Lot n° 2 – Couverture : Entreprise NAVEAU, pour 72 160.80 € HT
- Lot n° 3 – Maçonnerie : Entreprise LANFRY, pour 28 099.09 € HT
Soit un total de 185 260.49 € HT. L’estimation était de 189 649.00 € HT.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce choix et charge le Maire de faire les demandes de subvention auprès de la DRAC, Région et Département afférents à ces montants. Un courrier sera également envoyé aux 3 organismes pour une demande d’autorisation de démarrage de travaux avant octroi des subventions.
Pour l’électricité avec le SIEGE, Enédis et STUR les dossiers seront à revoir en Janvier 2019.

III – RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT DU SITE INTERNET

Une nouvelle consultation des éditeurs de sites internet a été effectuée qui a donné les tarifs suivants :
- AssoWeb (hébergeur actuel), 119 €/an avec un stockage illimité
- Jimdo, 78 €/an avec un stockage de 5 Go
- E-monsite, 60 €/an avec un stockage de 2.50 Go
- Site W, 143.88€/an sur 12 mois et 95.88 €/an sur 24 mois avec un stockage de 6 Go
- Wix, 99 €/an avec un stockage de 3 Go
Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité l’éditeur Jimdo pour 78€/an.

IV – AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DE JVS MAIRISTEM

JVS MAIRISTEM nous propose un avenant pour évolution du contrat de maintenance des logiciels, soit une augmentation de 200€/an pour bénéficier des services supplémentaires.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet avenant et charge le Maire de le signer.

V – QUESTIONS DIVERSES

-  Le Maire informe les conseillers que l’association « les Amis des Halles » (AHPF) a fait un don de 250 € pour la rénovation de la Croix du Christ au cimetière de la commune.
Le conseil municipal remercie l’association pour son geste.

- L’Espace Mailiso va organiser le Mardi matin à partir du 15/01/2019 une matinée « récré café » pour les parents afin de se rencontrer autour d’un café. Cette matinée se déroulera dans l’ancienne cantine.

- Le Département a octroyé 850 € à la commune pour son fleurissement. A partir de 2019, la commune ne sera plus inscrite au concours des villes et villages fleuries mais le fleurissement sera toujours assuré dans la limite de nos finances.

- Le Maire informe les conseillers que nous avons eu 2 sinistres dernièrement déclarés à notre assureur, Groupama :
- Logement de M. ZANETTI, dégât des eaux dans sa salle de bain
- Lampadaire route de Conches cassé par un camion.

- La cérémonie des vœux se déroulera le Lundi 07 Janvier 2019 à 19h à la Salle des Fêtes.