COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation : le 22 Octobre 2020                En exercice : 11          Présent : 10                Votant : 11

L’an deux mil vingt, le trois novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

 Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., VEBER-SUHARD M-P., DURIEUX B., GAREL H., GAREL I., PHILIPPE P., METAYER M., WAPPLER J-C.

Absente excusée : Mme CAROUGE E. (procuration à M. GARREAUD M.).

Absent non-excusé : Néant.

Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

 Le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Délibération pour une modification de statuts du SIVOS 2000 ». Les conseillers y consentent.

I – ECLAIRAGE PUBLIC : PASSAGE A L’ECLAIRAGE LED

 Le Maire propose le changement de l’Eclairage Public pour passer au LED en effectuant les travaux sur plusieurs années en fonction des crédits disponibles du SIEGE.

Cette mesure permettra de faire une économie financière d’environ 70% de la facture actuelle.

Pour l’année 2021 la somme totale allouée est de 46 000 €, 3 communes dont la Ferrière sur Risle se sont inscrites et on nous octroyé la somme de 19 000 € avec une part communale de 6 333.33 €.

Le poste le plus important étant le centre bourg, le SIEGE commencera par cette partie.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet.

II – PROJET DE MISE EN PLACE DE RADARS PEDAGOGIQUES SUR LA COMMUNE  AVEC AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

 Le Maire propose la pose de radar pédagogique « Bld Georges Humery » ainsi que 2 feux clignotants intelligents « Route de Senonches » et « Place de la Mairie ».

Ce projet permettrait de rappeler aux usagers les règles du Code de la Route car nous constatons une vitesse excessive des véhicules qui génère une insécurité pour les habitants du village notamment aux abords de l’école.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet et charge le Maire de demander une subvention auprès du Département au titre des amendes de police et de signer une convention avec celui-ci.

III – DELIBERATION POUR CHARGER LE CENTRE DE GESTION DE PROCEDER A L’APPEL D’OFFRE DES CONTRATS D’ASSURANCE DU PERSONNEL

 La convention actuelle pour le contrat d’assurance du personnel se termine au 31/12/2021. Le Centre de Gestion a besoin de notre accord pour effectuer un nouvel appel d’offre pour le nouveau contrat.

Les résultats nous seront communiqués courant 2021 afin de décider de notre adhésion finale.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le CDG27 de lancer l’appel d’offre.

IV – DELIBERATION POUR MODIFICATION DE STATUTS DU SIVOS 2000

 Suite aux dernières élections, le SIVOS a changé de Président et demande à changer d’adresse de siège social.

La modification de l’article 5 des statuts a été décidée par le SIVOS lors de la réunion du 28/10/2020 comme suit : « Le siège social du syndicat est fixé à la Mairie du Fidelaire ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification.

VI – QUESTIONS DIVERSES

 - Danielle HADJIGANEV propose de concevoir une Gazette communale à distribuer en début d’année 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Quelques volontaires s’engagent à venir l’aider.

 - Le goûter des anciens 2020 est annulé car il semble très compliqué de le prévoir avec la crise sanitaire actuelle et le confinement qui peut être prorogé.

Convocation : le 08 septembre2020                      En exercice : 11          Présent : 10                Votant : 11

L’an deux mil vingt, le quinze septembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

 Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., CAROUGE E. DURIEUX B., GAREL H., GAREL I. PHILIPPE P., METAYER M., WAPPLER J-C.

 Absente excusée : Mme VEBER-SUHARD M-P. (procuration à Mme HADJIGANEV D.).

 Absent non-excusé : Néant

 Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Le maire propose d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour: "Délibération pour un virement de crédit". Les conseillers y consentent.

I - MARCHE DU DIMANCHE MATIN : REGLEMENT ET TARIFS

le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques à faire après avoir reçu la proposition du règlement avec la convocation à la réunion.

Eliane CAROUGE soumet les modifications suivantes;

- Article 3, revoir les tarifs car elle pense que celui du parasol n'est pas nécessaire. Les conseillers proposent de le supprimer et de mettre uniquement les 1€/mètre linéaire.

- Article 6, les documents (kbis, carte commerçant, attestation MSA, statut autoentrepreneur, livret de circulation) à fournir devraient être notés avec la mention "ou".

- Article 10, la phrase devrait être plus simple pour ne pas compliquer la compréhension.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces modifications et décide de mettre le tarif à 1€/mètre.

Consulter le Règlement du marché

II - MARCHE DE NOEL : TARIFS SOUS LA HALLE ET DANS LA SALLE DES FÊTES

Si la situation sanitaire le permet le marché de Noël se déroulera le 06 Décembre 2020.

Le Maire indique que les places seront limitées pour respecter les distanciations donc il serait judicieux d'ouvrir également la salle des fêtes pour accueillir plus d'exposants.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et vote les tarifs suivants :

- Sous la Halle, 25 € pour une case de 13 m²

- dans la salle des fêtes, 25 € pour une table de 80x110.

III - DELIBERATION POUR SIGNATURE CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LA MISE EN PLACE DE PV ELECTRONIQUE

Marc GARREAUD rappelle que le Maire et les Adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) en vertu de l'article 16 du code de procédure pénale et de l'article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles et sont placés sous la direction du procureur de la République dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire.

Pour mettre en place les PV électroniques il faut signer une convention entre le Préfet et le Maire puis ouvrir un compte sur le site ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) qui met à notre disposition un logiciel gratuit pour la gestion.

Le Conseil Municipal approuve cette convention et charge le Maire de la signer avec le Préfet.

IV - ACHAT D'UNE BALAYEUSE

Le maire informe les Conseillers qu'il a fait l'achat d'une balayeuse pour la commune car il a trouvé un modèle à 588 € bénéficiant de 50% de remise. Ce matériel est bien utile pour nettoyer les caniveaux l'été et pourra servir également pour la neige durent l'hiver aux abords de l'école et de la Mairie.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et décide le virement de crédit suivant:

- Compte 6122, -588 €            - Compte 023, +588 €          - Compte 2158, +588 €               - Compte 021, 588 €

V - GOUTER DES ANCIENS POUR LA FIN DE L'ANNEE

Le Maire demande au Conseil Municipal s'il désire organiser comme les années précédentes un goûter pour les anciens de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce goûter.

La Commission culture/communication/animation se réunira prochainement pour l'organiser.

VI - DELIBERATION POUR UN VIREMENT DE CREDIT

Le Maire informe les conseillers qu'il a été oublié d'insérer les intérêts de préfinancement du prêt de la réhabilitation de la Halle lors du budget donc il faut effectuer le virement de crédit suivant:

Compte 6122, -1 120 €                Compte 6611, + 1 120 €

le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

VI - QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe le Conseil de l'avancement des points suivants:

* Un dépannage sur l'éclairage public a été effectué suite à la foudre tombée le 11/08 dernier et il remercie jean-Claude Wappler d'avoir réparé les câbles et remplacé les fusibles.

Un 2ème dépannage d'EDF a été effectué après la coupure d'un câble électrique derrière la Mairie.

* Le dossier de demande de subvention "Plan de relance" a été accepté pour la toiture de la Mairie et nous avons obtenu 60% d'aide.

* La gouttière de la salle des fêtes a été réparée par l'Ets FORGET pour 370 €, la vitre de l'école a été réparée pour 216 € avec un remboursement total de GROUPAMA, le lino de la salle de motricité a été posé pour 438 €, la rénovation du petit logement est en cours et Marc GARREAUD remercie les membres du conseil qui y participent. 

Convocation : le 02 Juillet 2020                   En exercice : 11          Présent : 08                Votant : 11

 L’an deux mil vingt, le dix juillet à 10h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents :  MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., CAROUGE E., DURIEUX B., GAREL H., GAREL I., METAYER M., WAPPLER J-C.

 Absents excusés : M. PICARD A. (procuration à GARREAUD M.) et Mmes PHILIPPE P. (procuration à METAYER M.), VEBER-SUHARD M-P. (procuration à CAROUGE E.).

 Absent non-excusé : Néant

 Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

ELECTIONS DES DELEGUES POUR ELECTIONS SENATORIALES

M. Marc GARREAUD,  Maire  a ouvert la séance. 

Mme Mireille METAYER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré  11  conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CAROUGE Eliane, WAPPLER Jean-Claude, HADJIGANEV Danielle, DURIEUX Béatrice.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire :  

1 délégué et  3 suppléants.

1)    Election du délégué titulaire

Résultats du 1^er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                  0

Nombre de votants                                                                                                  11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau                                                     0

Nombre de suffrages blancs                                                                                      0

Nombre de suffrages exprimés                                                                                11

Majorité absolue                                                                                                       6

GARREAUD Marc   11 (onze)

Monsieur Marc GARREAUD a été proclamé élu au 1^er tour et a accepté son mandat.

2)    Election des délégués suppléants

 Résultats du 1^er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                  0

Nombre de votants                                                                                                  11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau                                                     0

Nombre de suffrages blancs                                                                                      0

Nombre de suffrages exprimés                                                                                11

Majorité absolue                                                                                                       6

PICARD Alain                      11 (onze)

GAREL Isabelle                    11 (onze)

HADJIGANEV Danielle       10 (dix)

Monsieur PICARD Alain a été proclamé élu au 1er tour et a accepté son mandat.

Madame GAREL Isabelle a été proclamée élu au 1er tour et a accepté son mandat.

Madame HADJIGANEV Danielle a été proclamée élu au 1er tour et a accepté son mandat.

Convocation : le 23 Juin 2020                      En exercice : 11          Présent : 10                Votant : 11

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juin à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

 Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., METAYER M., PHILIPPE P., DURIEUX B., GAREL I., WAPPLER J-C., VEBER-SUHARD M-P., GAREL H.

 Absente excusée : Mme CAROUGE E. (procuration à M. GAREL H.).

 Absent non-excusé : Néant

 Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Modification de l’ordre du jour

 Le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Désignation des grands électeurs du conseil municipal pour les sénatoriales » et de le traiter en dernier. Les conseillers y consentent.

I – VOTE DU HUIS-CLOS

Afin de respecter les consignes sanitaires, le Maire propose que la séance se déroule à huis-clos.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce huis-clos.

            II – PREPARATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

 * Participations : Le Conseil Municipal vote les participations suivantes :

- SIVOS 2000 du Pays d’Ouche, 23 625 €

- SITS de Conches en Ouche, 4 276 €

 * Subventions : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :

- Club du 3^ème Age, 250 €                 - Anciens Combattants, 250 €          - Entente Risloise, 250 €                   

- Asso. Tennis, 50 €                          - Asso. Football, 250 €                     - Asso. les voix de la risle, 250 €       

- Fondation du patrimoine, 50 €       - Sapeurs-pompiers, 50 €                  - Monuments et sites de l’Eure, 36 € 

- La Ferrière s/Livres, 250 €              - Asso. vélo la Bonneville s/Iton, 80 €

 * Impôts : Le Conseil Municipal décide avec 10 voix Pour, 1 voix Contre et 0 Abstention les taux suivants :

- Foncier Bâti, 11.50 %                     - Foncier non-bâti, 35.20 %                          - CFE, 13.33 %

 * Le Conseil Municipal inscrit les investissements suivants :

- Rénovation de la Halle, 13 875 €                                       - Serrures Mairie, 336 €

- Pupitre conférence, 170.45 €                                             - Module PayFip, 60 €

- Signature électronique secrétaire, 156 €                             - Signature électronique Maire, 306 €

- Passage Windows 10 ordinateur Maire, 252.55 €             - Masques lavables, 1 553.75 €

- Audit énergétique, 8 600 €

 Le Maire présente 3 devis pour l’audit énergétique des bâtiments communaux :

- ETC, 8 400 € TTC

- BE-POMM, 8 544 €

- SAGE Energie, 19 920 €

Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité l’entreprise BE-POMM car le devis est complet et détaillé.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES         279 949          INVESTISSEMENT : DEPENSES              163 636

    RECETTES          279 949                                               RECETTES              163 636

Après lecture, le Président de séance M. Marc GARREAUD procède au vote du Budget Primitif 2020 :

Présents : 10              Votants : 10               Pour : 10         Contre : 00     Abstention : 00

Le Budget Primitif 2020 est approuvé à l’unanimité.

            III – DELIBERATIONS A PRENDRE : PROPOSITION DE DELEGUES A LA COMMISSION

                     DES IMPOTS, DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, INDEMNITES

                     DU PERCEPTEUR, DEMANDE DE SUBVENTION (PLAN DE RELANCE DU

                     DEPARTEMENT POUR TRAVAUX TOITURE ET RAVALEMENT MAIRIE

 - La commission des impôts est présidée par le Maire avec 6 titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil Municipal doit proposer au Directeur des Finances Publiques 24 noms de contribuables afin qu’il choisisse parmi eux les membres qu’il nommera.

Les 24 noms sont les suivants : HADJIGANEV Danielle, PICARD Alain,  CAROUGE Eliane, PHILIPPE Priscilla, VEBER-SUHARD Marie-Pascale, DURIEUX Béatrice, WAPPLER Jean-Claude,  GAREL Henri, GAREL Isabelle, WAPPLER Annick, METAYER Mireille, GIBOURDEL Didier, BOYER Virginie, FRANCHET André, FAUVET Christine, FLAMENT Jean-Jacques, GIRARD Jean-Maurice, MATTI Marie-Noëlle, RIOULT Joël, GRIMAULT Delphine, CHOUAKI Béatrice, ARCELIN Loïc, HAMELET Simone, JACQUES Jason.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette liste.

- Le Conseil Municipal décide avec 10 voix Pour, 1 Voix Contre et 0 Abstention de consentir au Maire les délégations suivantes pendant la durée de son mandat :

1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

2° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

4° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges dans la limite de 5 000€,

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

6° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

7° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

8° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général,

- Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une indemnité de conseil à 100% et une indemnité de budget  de 30.49 € à M. Ciré SOW, Percepteur de Conches en Ouche.

- Afin d’envoyer le dossier de demande de subvention aux services du Département (Eure Plan de Relance) à la date butoir du 30/06/2020, les membres présents doivent approuver le projet de travaux toiture et ravalement de la Mairie. Des infiltrations d’eau apparaissent régulièrement dans la salle de conseil et la façade est très friable. Ce bâtiment n’apporte plus une sécurité optimum pour le public.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet et sollicite auprès du Département une subvention correspondant à 60% du HT pour les devis suivants :

Toiture, Ets FORGET, 39 414 € HT et 47 296.8 € TTC.

Ravalement, Ets HUSSON, 22 264.61 € et 26 717.53 € TTC.

            IV – DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES

                    SENATORIALES

 - Monsieur Marc GARREAUD est élu à l’unanimité délégué au 1^er tour et il accepte son mandat.

- Madame Danielle HADJIGANEV et Monsieur Alain PICARD sont élus suppléants à l’unanimité au 1^er tour et ils acceptent leur mandat.

A la date du 30/06/2020, cette élection n’est pas régulière car effectuée avant la date décidée par décret.

Le Conseil Municipal devra se réunir de nouveau le 10/07/2020 pour revoter.

            V – QUESTIONS DIVERSES

 - Suite à la demande de certains conseillers la commission Environnement/Urbanisme/Patrimoine devra se réunir pour engager une réflexion sur les problèmes de sécurité routière sur la commune.

Convocation : le 19 Mai 2020                      En exercice : 11          Présent : 11                Votant : 11

L’an deux mil vingt, le vingt-huit mai à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents :  MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., CAROUGE E., DURIEUX B., GAREL H., GAREL I., METAYER M., PHILIPPE P., VEBER-SUHARD M-P., WAPPLER J-C.

Absent excusé : Néant

Absent non-excusé : Néant

Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

 La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé

PHILIPPE Priscilla                           89 voix

PICARD Alain                                  89

GARREAUD Marc                           88

METAYER Mireille                          87

VEBER-SUHARD Marie-Pascale    86

DURIEUX Béatrice                           85

WAPPLER Jean-Claude                    83

GAREL Henri                                    82

GAREL Isabelle                                 82

HADJIGANEV Danielle                   82

CAROUGE Eliane                             77

 dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame Eliane CAROUGE, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

I – ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs, Danielle HADJIGANEV et Isabelle GAREL.

La Présidente de séance a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 Résultats du 1^er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                  0

Nombre de votants                                                                                                  11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau                                                      0

Nombre de suffrages blancs                                                                                      1

Nombre de suffrages exprimés                                                                                10

Majorité absolue                                                                                                       6

GARREAUD Marc   10 (dix)

Blanc                            1 (un)

Monsieur Marc GARREAUD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

II – DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.

Le Président propose de mettre en place deux adjoints, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU 1^er ADJOINT

Résultats du 1^er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                  0

Nombre de votants                                                                                                  11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau                                                      0

Nombre de suffrages blancs                                                                                      1

Nombre de suffrages exprimés                                                                                10

Majorité absolue                                                                                                       6

HADJIGANEV Danielle       10 (dix)

Blanc                                        1 (un)

Madame Danielle HADJIGANEV a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.

ELECTION DU 2^ème ADJOINT

Résultats du 1^er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                  0

Nombre de votants                                                                                                  11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau                                                      0

Nombre de suffrages blancs                                                                                      1

Nombre de suffrages exprimés                                                                                10

Majorité absolue                                                                                                       6

PICARD Alain                      10 (dix)

Blanc                                        1 (un)

Monsieur Alain PICARD a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

            III – INDEMNITES DES ADJOINTS

 Le Maire ne demande pas de modification de son taux d’indemnité. Il bénéficie donc à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L. 2123-23 du CGCT, soit 25.50% de l’indice 1027 pour les communes de moins de 500 habitants.

Le Maire propose pour les Adjoints de leur accorder le taux maximum selon l’article L. 2123-24 du CGCT, soit pour chaque adjoint 9.90% de l’indice 1027 pour les communes de moins de 500 habitants.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce taux à appliquer pour chaque adjoint.

IV – DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

 COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Suivant le tableau des élections de Maire et d’Adjoints soit Marc GARREAUD, titulaire

SIVOS 2000 DU PAYS D’OUCHE

- GARREAUD Marc, titulaire

- HADJIGANEV Danielle, titulaire

- METAYER Mireille, suppléante

S.I.T.S DE CONCHES

- METAYER Mireille, titulaire

- DURIEUX Béatrice, titulaire

ASARM

- CAROUGE Eliane, titulaire

- GAREL Henri, suppléant

SIEGE

- GARREAUD Marc, titulaire

- PICARD Alain, suppléant

CORRESPONDANT DEFENSE

- GARREAUD Marc

V – DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES 

       AVEC LEURS VICE-PRESIDENTS

 Le Maire préside chaque commission

ENVIRONNEMENT/URBANISME/PATRIMOINE

- Alain PICARD, Vice-Président.

- GAREL H., METAYER M., WAPPLER  J-C., GAREL I., HADJIGANEV D., CAROUGE E.

CULTURE/COMMUNICATION/ANIMATION

- Danielle HADJIGANEV, Vice-Présidente.

- GAREL H., METAYER M., PICARD A., VEBER-SUHARD M-P., DURIEUX B., PHILIPPE P., CAROUGE E., WAPPLER J-C.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Priscilla PHILIPPE, Vice-Présidente.

- GAREL H., PICARD A., VEBER-SUHARD M-P., HADJIGANEV D., DURIEUX B.

AIDE SOCIALE

- Mireille METAYER, Vice-Présidente.

- GAREL I., HADJIGANEV D.

            VI – QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Convocation : le 30 Avril 2020                     En exercice : 09          Présent : 04                Votant : 07

L’an deux mil vingt, le sept mai à 14h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huit clos dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT, PICARD et Mmes THOUROUDE, CAROUGE.

Absents excusés : Mme SEBERT (procuration à Mme CAROUGE) et MM. MILON (procuration à M. RIOULT), HAMEL (procuration à Mme THOUROUDE).

Absentes non-excusées : Mmes HENOCQ et GUILLEMIN.

Secrétaire de séance : M. Alain PICARD.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte avec au moins 1 tiers des conseillers présents (directives exceptionnelles pendant le confinement selon la loi du 23 Mars 2020). 

Il a une pensée particulière pour Jean-Jacques HUBERT, décédé le 07 Mai 2013.

I – ATTRIBUTION DU PETIT LOGEMENT PRES DE L’ECOLE

Suite au décès de Mme VOISIN, le petit logement est libre et nous avons reçu 2 demandes.

 - Jean-Pierre RABEL : Il a des revenus modestes et il possède une voiture avec assurances.

Le Maire informe le conseil que son fils, Stéphane RABEL, se porte caution pour son père concernant le loyer et tous les frais divers liés au logement.

- Francis VALLEE : Il a des revenus assez conséquents pour une personne seule.

Pas de cautionnaire.

L’assistante sociale lui conseille vivement la présence d’une aide-ménagère au moins 3h/semaine.

Le Conseil Municipal décide par 6 voix Pour et 1 voix Contre de privilégier le dossier de M. RABEL qui a des revenus moins importants (social). La location débutera le 01/06/2020 avec un loyer de 370 €/mois.

Un radiateur sera à changer, l’assainissement à remettre aux normes, une vérification par le plombier et la pose d’un détecteur de fumée.

            II – REMBOURSEMENT DES EXPOSANTS DE LA FOIRE A TOUT DU 1^ER MAI

Nous avons 6 personnes qui ont réservé pour le 1^er mai avec encaissement des chèques :

- Nadège DUFRESNOY, 20 €                                  - M. et Mme MIKOLAJEK, 8 €

- André FRANCHET, 16 €                                      - Denis BOYER, 16 €

- Marie-Pascale SUHARD, 12 €                              - Richard MERRA, 16 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au remboursement des personnes ci-dessus.

            III – PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Le Maire propose de verser une prime exceptionnelle aux agents de la collectivité pour les remercier de leur engagement durant la période du confinement. Cette prime sera exemptée de cotisations et non-imposable.

 Le décret d’application n’étant pas encore paru, le Conseil Municipal donne donc un accord de principe mais la décision finale reviendra au prochain conseil.

            IV – AIDE AUX COMMERCES EN DIFFICULTE

Deux commerces sont concernés actuellement par l’arrêt de leur activité.

- La brocante de M. et Mme ARCELIN, ils ont touché une aide de 1 500 € de la part de l’Etat.

- La coiffeuse, le Maire a contacté Hervé MAUREY pour lui demander quelles aides pourraient lui être versées car elle n’a eu qu’un mois d’activité avant le confinement et elle n’a donc pas reçu l’aide de l’Etat qui est calculé en fonction du chiffre d’affaire de l’année 2019. Selon les dernières informations, une aide de la Région est possible. 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter une enveloppe de 2 000 € pour les personnes en difficulté durant cette période à distribuer par le biais de bons d’achat auprès des commerces de la commune. Il décide à l’unanimité également d’exonérer de droit de terrasse en 2020 M. et Mme ARCELIN.

            V – DELIBERATION POUR CHARGER LE MAIRE D’ACHETER DES MASQUES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à acheter des masques en cas de besoin.

            VI – QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe les conseillers que la rentrée des classes est reportée au 18 Mai 2020 par le SIVOS 2000 du Pays d’Ouche.

- La cérémonie du 8 mai aura lieu en présence du Porte-Drapeau, du Président des Anciens Combattants, du Maire d’Ajou et du Maire de la Ferrière sur Risle.

Suivant les directives du Préfet de l’Eure, aucun public ne pourra assister à cette cérémonie.

Convocation : le 21 Février 2020                  En exercice : 09          Présent : 06                Votant : 06

L’an deux mil vingt, le trois mars à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

Etaient présents : MM. RIOULT J., HAMEL F., PICARD A. et Mmes THOUROUDE M., CAROUGE E., SEBERT N.

 Absents excusés : Mme HENOCQ E. et M. MILON G.

 Absentes non-excusées : Mmes GUILLEMIN C.

 Secrétaire de séance : M. HAMEL François.

I – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT :                  DEPENSES                183 270.30

                                                         RECETTES                278 816.33

                                                         EXCEDENT                95 546.03

INVESTISSEMENT :                      DEPENSES                278 279.15

                                                          RECETTES               260 685.95

                                                          DEFICIT                     17 593.20

                                               EXCEDENT TOTAL 2019 : 77 952.83

Les restes à réaliser suivants seront intégrés automatiquement dans le Budget Primitif 2020 :

- Dépenses d’investissement, 13 874.43 € (décompte définitif de l’ets Lanfry pour la Halle)

- Recettes d’investissement, 115 495.11 € (subventions de la Région, du Département et de la DRAC pour la   Halle)

Suite à l’énoncé des résultats 2019, la Présidente de séance Mme Eliane CAROUGE procède à l’approbation du Compte de Gestion de M. Ciré SOW et du Compte Administratif :

Présents : 05              Votants : 05               Pour : 05         Contre : 00     Abstention : 00

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2019 sont approuvés à l’unanimité.

            II – DELIBERATION POUR DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire informe les conseillers que nous avons 2 factures à mettre en investissement avant le vote du BP 2020. Elles concernent le module de Payfip de JVS Mairistem pour 60 € et le pupitre de conférence de Maxiburo pour 170.45 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

            III – LOCATION DU PETIT LOGEMENT

Mme VOISIN Alberte étant décédée en novembre 2019, le petit logement est donc en attente.

Trois solutions ont été examinées par Joël RIOULT, les Maires d’Ajou et de la Houssaye qui gèrent ce logement. Soit il est décidé d’installer la bibliothèque, soit le mettre à disposition de l’école, soit le relouer à un particulier.

Les Maires ont décidé à l’unanimité de le relouer.

Nous avons un candidat éventuel mais qui n’a toujours pas envoyé sa lettre de candidature.

Ce dossier sera donc revu ultérieurement pour choisir un nouveau locataire.

            IV – CONDITION D’ATTRIBUTION D’UN LOCAL MEDICAL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir la gratuité du loyer d’un an à un futur médecin qui désirerait s’installer sur la Commune.

Il resterait à sa charge l’électricité, l’eau, le téléphone et le ménage des locaux.

            V – AVIS DU PLU DU MESNIL EN OUCHE

Suite à l’envoi et l’étude du PLU mis en place par la commune du Mesnil en Ouche, le Conseil Municipal donne un avis favorable à son exécution.

            VII – TABLEAU DE PRESENCE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020

Le tableau de présence suivant a été effectué avec l’accord des personnes concernées :

            VIII – QUESTIONS DIVERSES

- Eliane CAROUGE informe le Conseil Municipal que la manifestation « Pierres et Lumières » sera organisée par l’association « les Amis des Halles » de la Commune.

- François HAMEL rappelle l’organisation du Cyclocross le 18 Avril et il se tient à la disposition des nouveaux conseillers pour les aider à le préparer.

Il tient à remercier toutes les personnes avec qui il a pu travailler durant ses mandats électifs avec une pensée pour Jean-Jacques Hubert avec qui il a commencé. Il a beaucoup aimé ces années très enrichissantes et il regrette d’arrêter mais il ne peut plus continuer avec son travail qui lui prend beaucoup de temps. Il remercie également Céline AUDRAIN, secrétaire de la commune.

- Joël RIOULT remercie tous les conseillers pour le travail qu’ils ont pu effectuer durant ce mandat ainsi que la secrétaire, Céline AUDRAIN avec laquelle il a aimé travailler.

Convocation : le 23 janvier 2020          En exercice : 09             Présents : 05        Votant : 05

L’an deux mil vingt, le vingt-huit janvier à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël RIOULT, Maire.

 Etaient présents :     MM. RIOULT, HAMEL, PICARD et 

                                   Mmes THOUROUDE, CAROUGE.

Absents non-excusés : M. MILON, Mmes GUILLEMIN, HENOCQ, SEBERT.

Secrétaire de séance : Mme CAROUGE.

Modification de l’ordre du jour

Le maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Proposition d’étude de faisabilité de réseau de chaleur par le SIEGE » et de le traiter en premier. Les conseillers y consentent.

I - Proposition d’étude de faisabilité de réseau de chaleur par le SIEGE

Le maire fait part au conseil d’un courrier reçu du SIEGE et proposant à la commune d’adhérer à un contrat d’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur au bois. Il donne lecture des principaux points abordés dans l’exposé des motifs de la délibération en ce sens proposée par le SIEGE.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) qui encourage le développement de projets visant à augmenter la part des énergies renouvelables en France, dans le prolongement des directives européennes de 2009. D’autre part, le SIEGE est depuis décembre 2015 compétent pour assister les collectivités dans leurs projets de production d’énergies renouvelables. Le SIEGE propose donc aux collectivités qui le souhaitent de financer en totalité et réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage les études de faisabilité préalables nécessaires à la mise en place d’un éventuel projet bois-énergie.

Ensuite, en phase conception/réalisation, le SIEGE sous réserve :

        - d’un résultat favorable de l’étude de faisabilité ;

       - d’une contractualisation SIEGE/ADEME par atteinte d’un nombre suffisant de projets tant en nombre d’installations qu’en quantité de chaleur produite ;

       - d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la collectivité volontaire vers le SIEGE ;

pourra réaliser pour le compte de la collectivité les études détaillées/d’exécution et les opérations de génie civil, fourniture et pose des ouvrages.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser dans un premier temps le SIEGE à mener gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur les bâtiments de l’école, la mairie et les logements afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le SIEGE à mener gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur les bâtiments de l’école, la mairie et les logements afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.

Adopté à l’unanimité

II – Tarif marché le dimanche matin pour les emplacements sous la Halle

Le maire expose qu’un nombre croissant de commerçants demandent à s’installer sous la halle, or les tarifs actuellement pratiqués ne s’appliquent qu’à la place.

Mme Thouroude rappelle quels sont ces tarifs. Le Conseil examine les avantages et inconvénients respectifs de ces emplacements : la halle offre un abri et dispose d’alimentation électrique mais, en l’attente d’aménagements ultérieurs, l’éclairage y est réduit, les emplacements sous la halle offrent une profondeur d’installation moindre que sur la place et ils ne sont pas fixes en raison du marché mensuel des brocanteurs. Ces avantages et inconvénients s’équilibrent.

Mme Thouroude pense qu’il serait maladroit de réviser les tarifs du marché en fin de mandat et de lier ainsi le conseil qui sera élu prochainement auquel il appartiendra de décider.

Le Conseil décide à l’unanimité de continuer à pratiquer des tarifs identiques sous la halle et sur la place.

III – Tarif de location et règlement intérieur ancienne cantine

Le Conseil reporte toute décision à ce sujet. Il en sera décidé par le conseil élu prochainement.

IV – Règlement intérieur et caution location Halle

Le Conseil reporte toute décision à ce sujet. Il en sera décidé par le conseil élu prochainement.

V – Organisation de l’inauguration de la Halle

L’inauguration a été fixée, en accord avec les personnalités sollicitées, au samedi 22 février à 15 h.

Elle se clôturera par un buffet. Les conseillers décident de prévoir un buffet pour 200 personnes pour lequel il sera principalement fait appel aux commerçants de La Ferrière.

Dans l’attente des aménagements ultérieurs, les abords sont peu avenants et il faudrait trouver à remplacer les actuels blocs de béton : il serait particulièrement maladroit de supprimer ce jour précis, en présence des représentants de la DRAC, le dispositif d’éloignement des véhicules. M. Picard propose de déplacer des bancs et jardinières actuellement installés ailleurs sur la commune. Il est également possible de solliciter le prêt de jardinières auprès de particuliers.

Le maire se charge de la sonorisation.

VI – Cyclocross 2020

M. Hamel informe le conseil que le cyclo-cross « Souvenir Jean-Jacques Hubert » aura lieu le 18 avril prochain. Il a averti les organisateurs qui lui ont communiqué cette date qu’il n’était plus en charge de l’animation au du conseil et que, de toutes façons, il ne sera alors plus conseiller municipal puisqu’il ne se représente pas. Il accepte toutefois de participer à l’organisation de cette prochaine édition et de former un successeur pour les suivantes. Le Conseil l’en remercie car il estime qu’il convient en effet de faire en sorte que cette manifestation soit maintenue.

Il est rappelé qu’il faut se procurer les coupes et médailles ainsi que les lots offerts aux participants et pourvoir à leur goûter.

VII – Avis du PLU du Mesnil-en-Ouche

Le maire a reçu pour avis le projet de PLU de Mesnil-en-Ouche. Mme Carouge, représentant titulaire de la commune de La Ferrière-sur-Risle pour l’élaboration de ce document, expose qu’il ne prévoit pas de modifications à l’état actuel des parties du territoire concerné limitrophes de La Ferrière (principalement Ajou). C’est par ailleurs un document volumineux, il est souhaitable que les conseillers aient le temps d’en prendre connaissance.

Le Conseil reporte son avis à ce sujet. Il en sera décidé par le conseil élu prochainement.

Questions diverses

Déchetterie. On attend sa réouverture.

Déjections canines sous la halle. C’est le fait principalement d’un chien dont le propriétaire est connu. M. Picard et Mme Thouroude ont vainement essayé dissuasion et diverses mesures de rétorsion.

Fleurissement. La question se pose de le réduire.

Toiture de l’arsenal. Cette toiture présente des fuites importantes. Il est rappelé à cette occasion qu’il en va de même du toit de la mairie.

Chaussée de la rue de l’Abreuvoir. Cette chaussée est dégradée, probablement en raison du stationnement fréquent d’un camion. Cette question renvoie donc à celle, déjà évoquée à maintes reprises, de ce stationnement. Le maire a consulté à ce sujet la Gendarmerie qui ne sait quelle solution proposer.

Exposition aux Tanneries. Mme Carouge informe le Conseil que M. Pierre Buisseret, artiste-peintre demeurant à Broglie, souhaite présenter ses œuvres aux Tanneries au printemps. Il lui a communiqué la liste des œuvres qu’il propose avec leurs valeurs d’assurances. Une décision à ce sujet engagerait le prochain conseil dans une dépense (assurance), il lui appartiendra donc d’en décider.